Energie
Le 23/08/2017
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L'étiquette énergie change d'échelle
Au 1er août, la période d'application de la nouvelle législation européenne sur l'étiquette énergie a débuté. Les classes A+ à A+++, qui devenaient difficilement lisibles, ont été supprimées, et une échelle unique allant de A à G a été rétablie, avec de nouvelles valeurs. Les étiquettes devront aussi être téléchargeables.
Le 24/07/2017
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Performance énergétique dans les bâtiments tertiaires : le décret est entièrement suspendu
Le Conseil d'État avait déjà partiellement suspendu le décret du 9 mai 2017, estimant que les délais de réalisation étaient trop courts. Dans une seconde décision, c'est l'ensemble de l'exécution de ce décret obligeant à améliorer la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires, qu'il suspend.
Le 10/07/2017
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Abandon d'un projet de parc éolien : à qui la faute ?
L'État et une commune sont condamnés à réparer le préjudice subi par une société dont le projet éolien n'a pas abouti alors que celle-ci avait reçu de leur part une "assurance suffisante" sur la possibilité d'implanter ces installations.
Le 06/07/2017
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Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2023 : les travaux ont déjà commencé
Le 04/07/2017
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Performance énergétique dans les bâtiments tertiaires : délai trop court, décret suspendu
Publié en mai, le décret tertiaire demandait la réalisation d'une étude énergétique avant le 1er juillet 2017 alors qu'il manque encore l'arrêté précisant les modalités techniques. Devant ce défi irréaliste, le Conseil d'État a partiellement suspendu son exécution.
Le 29/06/2017
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Diagnostic énergie et matières financé par l’Ademe : "On va voir grand"
Après une expérimentation à petite échelle en 2015-2016, l’Ademe s’apprête à déployer sur l’ensemble du territoire son offre aux entreprises de pré-diagnostic de consommation de matières et d’énergie et de production de déchets. Son angle d'attaque : les économies financières, plus que celles d'énergie.
Le 27/06/2017
A la une (brève)
Transport de substances radioactives : ce qui change au 1er juillet 2017
Le 26/06/2017
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Énergies renouvelables : les nouveaux arrêtés tarifaires
Juste avant de passer le relais, et juste après avoir reçu le feu vert de Bruxelles, Ségolène Royal a signé plusieurs arrêtés tarifaires pour les énergies renouvelables. Pour le photovoltaïque, c'est notamment la fin des aides pour l'intégration au bâti ; pour l'éolien, le complément de rémunération devient la norme. Décryptage de ces textes.
Le 18/05/2017
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La performance énergétique imposée dans les bâtiments tertiaires
Les propriétaires de bâtiments de bureaux, de commerces, d'enseignement et de bâtiments administratifs de plus de 2000 m² ont trois ans pour réaliser des travaux permettant de réduire leurs consommations énergétiques de 25 %. Attendu depuis près de 7 ans, le décret est enfin paru.
Le 10/05/2017
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Autoconsommation collective et soutien aux ENR : Ségolène Royal organise le cadre réglementaire
Le cadre réglementaire de l'autoconsommation collective est défini tandis que les parcs éoliens de moins de six mâts et ne possédant aucun aérogénérateur de puissance supérieure à 3 MW bénéficient du complément de rémunération en guichet ouvert.