Energie
Le 17/01/2017
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Lois de finances : les nouveautés en matière de fiscalité énergétique
La TICPE, TICFE, TICGN ainsi que la TVA sur les essences sont au menu de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.
Le 09/01/2017
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Pour contrôler clim et pompes à chaleur, les inspecteurs appliqueront une nouvelle méthode
À compter du 1er avril, les inspections périodiques obligatoires des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur de plus de 12 kW, suivront une nouvelle méthode. La plupart des entreprises sont concernées. Objectif : meilleure performance et moins d'émissions.
Le 03/01/2017
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Quel contrôle de la politique de performance énergétique des électro-intensifs ?
Le 15/12/2016
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Fonds chaleur : impossible doublement
Outil de financement efficace pour décarboner l’économie, le Fonds chaleur devra se contenter de 221 millions d’euros en 2017. Une somme qui devrait suffire néanmoins à accompagner les projets existants de chaufferies biomasse ou de valorisation de chaleur fatale.
Le 05/12/2016
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Fin des offres de marché transitoires d'énergie : modalités du versement dû par les fournisseurs
Le 29/11/2016
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Lancement du Label « Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone »
Le 24/11/2016
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Surveillance des marchés de gros de l'énergie : la CRE publie son rapport 2015-2016
Les prix de l'électricité et du gaz naturel, après avoir atteint un point bas en 2015, marquent une hausse en 2016. Le prix du quota de CO2 a évolué de façon inverse, en progressant l'an dernier avant de chuter fortement en ce début d'année.
Le 23/11/2016
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Le système électrique va-t-il passer l'hiver ?
Afin d'assurer l'approvisionnement électrique en cas de vague de froid intense et durable, RTE pourrait être amené à mobiliser des moyens exceptionnels pour faire face à la baisse de la production nucléaire.
Le 21/11/2016
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Modalités de cession des garanties de capacité
Les méthodes de calcul du montant des garanties de capacité, les conditions et le calendrier de cession des contrats d’approvisionnement à long terme des industriels électro-intensifs, dits Exeltium, et l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) sont définies par deux arrêtés du 8 novembre.
Le 17/11/2016
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Sites gazo-intensifs : quels critères pour bénéficier d'une réduction de tarif d'utilisation des réseaux ?
Les sites fortement consommateurs de gaz naturel sont éligibles à des conditions tarifaires spécifiques pour l'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz. Les modalités de cette réduction sont précisées pour les 266 sites concernés.