Energie
Le 04/12/2015
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Rénovation énergétique : quelles règles pour les sociétés de tiers-financement ?
Un décret et un arrêté définissent le régime prudentiel applicable aux sociétés de tiers-financement dont l'actionnariat est majoritairement formé par des collectivités territoriales ou qui sont rattachées à une collectivité de tutelle.
Le 26/11/2015
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Fiscalité énergétique : taxe carbone et financement des ENR par les énergies carbonées
Plusieurs mesures de fiscalité écologique sont inscrites au collectif budgétaire 2015, à commencer par la réforme de la CSPE et l'augmentation notable de la contribution climat-énergie. Un compte d'affectation spéciale "transition énergétique" est créé.
Le 20/11/2015
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Les entreprises ont six mois de plus pour finaliser leur audit énergétique
Le 12/11/2015
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Audit énergétique : comment dépasser le casse-tête des transports
Les grandes entreprises sont tenues d’évaluer leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. Si la prise en compte de la problématique des transports n’est pas la plus simple à traiter, les économies sont à portée de main.
Le 10/11/2015
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Recours contre des éoliennes via le permis de construire
Lorsqu'un permis de construire pour implanter des éoliennes est délivré en étant subordonné à la plantation de haies chez des tiers privés, le fait que ces tiers n'aient pas donné leur accord ne permet pas de faire annuler le permis.
Le 09/11/2015
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Électricité : le mécanisme de capacité est-il compatible avec le droit européen ?
La question a surgi à l'occasion d'un recours d'une association d'opérateurs détaillants en énergie. Afin de pouvoir trancher, le Conseil d'État se tourne vers la Cour de justice de l'Union européenne et lui adresse trois questions.
Le 04/11/2015
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