Energie
Le 25/01/2021
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Loi Asap : le détail des mesures de simplification pour les énergies renouvelables
Une série de dispositions va permettre de réduire les risques en matière de financement participatif, de faciliter les projets géothermiques ou l'implantation d'un projet d'énergies renouvelables sur le domaine public, de renforcer l'information des maires sur les projets éoliens et d'accentuer le déploiement des éoliennes en mer.
Le 22/01/2021
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Énergies fossiles : la LF 2021 définit la trajectoire de sortie des garanties de l'État
Le 15/01/2021
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Loi Asap : Le statut d'entreprise fortement consommatrice d'électricité est étendu aux plateformes industrielles
Cette nouvelle disposition de la loi Asap permet à ces installations industrielles de bénéficier de taux réduits de tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité. Toujours s'agissant du Turpe des sites électro-intensifs, la loi opère un rapprochement des plafonds de réduction.
Le 11/01/2021
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Réforme du dispositif des garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux
Le cadre réglementaire est adapté et les conditions de mise aux enchères sont définies.
Le 04/12/2020
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Photovoltaïque : vers une meilleure assurabilité des chantiers
La filière photovoltaïque tente de se structurer et limiter la sinistralité.
Le 30/11/2020
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Photovoltaïque : le gouvernement veut faire éclater la bulle
Quelques centaines de contrats photovoltaïques signés avant le moratoire de 2011 qui bénéficient de tarifs de soutien public très avantageux vont faire l'objet d'une révision rétroactive. Ces tarifs seront revus à la baisse. Cependant, aucun remboursement des aides déjà perçues ne sera exigé.
Le 12/11/2020
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Nouvelle circulaire sur le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Le 05/11/2020
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Les projets de méthanisation sont bousculés par plusieurs réformes
Malgré des réflexions sur un soutien extra-budgétaire, la fin de l’avantage fiscal sur la consommation de gaz renouvelable, la baisse des tarifs d’achats et la refonte du mécanisme de garanties d’origine sèment la zizanie dans le secteur de la méthanisation.