Produits chimiques
Le 17/03/2017
A la une (brève)
L'Echa ouvre la voie à une réautorisation du glyphosate ; Ségolène Royal est "consternée"
Le 17/03/2017
A la une
Reach : l'Echa ne peut pas exiger d'informations sur les nanoformes dans un dossier d'enregistrement
La chambre des recours de l'Echa a considéré que, tant qu'aucune révision du règlement n'est faite, l'Agence n’a pas les compétences pour demander à un déclarant des informations complémentaires sur l'identité des nanoformes d'une substance.
Le 24/02/2017
A la une (brève)
Précurseurs d'explosifs : trois nouvelles substances sous contrôle renforcé
Le 23/02/2017
A la une (brève)
Transport de marchandises dangereuses : précisions sur l'intervention des secours
Le 22/02/2017
A la une (brève)
Reach : la Commission européenne autorise dix sociétés à utiliser des substances extrêmement préoccupantes
Le 21/02/2017
A la une
Reach : petit rappel des obligations d'information
Alors que la liste des substances candidates à l'autorisation vient d'être actualisée, le ministère rappelle aux fournisseurs, producteurs et importateurs d'articles contenant des SVHC qu'ils doivent communiquer certaines informations.
Le 09/02/2017
A la une
Toxicovigilance : comment déclarer les substances et mélanges ?
Cela concerne autant les utilisateurs en aval que, notamment, les fabricants et les importateurs de produits chimiques. Dans le cadre du système de toxicovigilance, de nouvelles modalités de télédéclaration sont fixées.
Le 31/01/2017
A la une (brève)
Reach : une société autorisée à utiliser le trichloroéthylène dans son process industriel
Le 27/01/2017
A la une
Reach : qui gagne lorsque la divulgation d'informations s'oppose aux intérêts commerciaux ?
Dans une riche décision, le Tribunal de l'UE fait le point sur les règles de divulgation par l'Echa des informations contenues dans le dossier de demande d'autorisation d'une substance. Quelles sont celles qui doivent rester confidentielles ?