Politiques et territoires
Le 14/11/2014
A la une (brève)
PLFR 2014 : 100 M€ de crédits dédiés à "l'innovation pour la transition écologique et énergétique" annulés
Le 04/11/2014
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Silence = accord : "Il n'y a plus de principe, c'est au cas par cas"
À compter du 12 novembre, l'accord tacite au bout de deux mois sera la règle pour toute procédure d'autorisation. Mais avec quantité d'exceptions, notamment en environnement. Pour chaque demande, il s'agira donc de vérifier si le silence vaut accord ou refus, puis dans quel délai. Désormais, la règle est... dans la liste.
Le 03/11/2014
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Nouvelle station de métro : l'Autorité environnementale demande l'évaluation de la qualité de l'air intérieur
Le 31/10/2014
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Véhicules d'entreprises : la taxe est augmentée d'une composante sur les émissions de polluants
Le 31/10/2014
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Les inspecteurs de l'environnement doivent réserver la transaction pénale aux petites infractions
Dans une instruction précisant aux services déconcentrés la manière dont ils doivent mettre en œuvre la réforme de la police de l'environnement, Ségolène Royal précise dans quels cas la transaction pénale peut être choisie comme alternative aux poursuites. Elle devra notamment être écartée lorsque les faits ont causé des dommages importants à l'environnement ou à une personne.
Le 30/10/2014
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