Politiques et territoires
Le 17/01/2013
A la une
Europe : les grands dossiers pour 2013
La Commission européenne et le Parlement européen sont d'ores et déjà prêt à travailler pour 2013. Les grands dossiers à l'étude pour l'année à venir en matière HSE ne sont pas pléthores. Il s'agira principalement de dresser des bilans de l'existant ou de construire des cadres stratégiques pour les années à venir (environnement et développement durable par exemple).
Le 08/01/2013
Revue de presse
Lois de finances : les décisions marquantes en matière d'environnement
Adoptée le 20 décembre par l'Assemblée nationale, la loi de finances pour 2013 est parue au JO du 30 décembre 2012 accompagnée d'une dernière loi de finances rectificative pour 2012. Les deux textes contiennent quelques mesures concernant directement les entreprises en matière de fiscalité environnementale.
Le 04/01/2013
A la une
Trame verte et bleue : le décret de mise en œuvre est paru
Le décret attendu concernant la trame verte et bleue (TVB) vient d'être publié le 29 décembre 2012 au Journal officiel. Clarifiant la définition de la trame, le décret précise notamment le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).
Le 02/01/2013
Synthèses
Retour sur la loi de participation du public
Publiée au JO du 28 décembre 2012, nous revenons sur le contenu de la loi sur la participation du public relative à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Le 28/12/2012
Synthèses
Transports de marchandises dangereuses : les modifications sont parues
Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.