Politiques et territoires
Le 23/07/2013
Synthèses
La rationalisation du contentieux de l'urbanisme est en marche
L'ordonnance du 18 juillet 2013 clarifie l'intérêt à agir, favorise la régularisation en cours d'instance, encadre les transactions et ouvre la voie des demandes indemnitaires en cas de recours abusif.
Le 22/07/2013
A la une (brève)
Rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique en vue du PLF 2014
Le 19/07/2013
Revue de presse
Une décision du Conseil d'Etat remet en cause le droit minier actuel
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision qui remet en cause le droit minier actuel. La Haute juridiction demande au Premier ministre d'abroger ou de modifier d'ici six mois les dispositions du décret du 2 juin 2006 soumettant à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures.
Le 19/07/2013
A la une
Modernisation de l'action publique : les mesures qui touchent l'environnement et la prévention des risques
Le 3e Cimap a eu lieu mercredi. Dans les "200 mesures de simplification" annoncées par Jean-Marc Ayrault, on trouve notamment la modification de la liste des secteurs d'activité qui pourront bénéficier du régime d'enregistrement des installations classées, un assouplissement de la signalétique pour le recyclage, la baisse des soutiens au gazole non routier et aux biocarburants.
Le 18/07/2013
A la une (brève)
L'environnement se glisse dans la proposition de loi sur la reprise des sites rentables
Le 18/07/2013
A la une
La loi « Ddadue » publiée au Journal officiel
Après adoption définitive par l'Assemblée nationale le 2 juillet, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue) vient de paraître au Journal officiel. Retour sur certaines dispositions concernant les PPRT ou encore l'instauration de l'audit énergétique pour les entreprises.