Politiques et territoires
Le 29/01/2021
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Projet de loi constitutionnelle sur l'environnement : l'avis critique du Conseil d'État
Le 27/01/2021
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Brexit : quelle place pour l'environnement dans l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni ?
Marché carbone européen, énergies renouvelables, produits chimiques, pêche, nucléaire... Nombreux sont les domaines environnementaux impactés par le Brexit et sur lesquels porte le nouvel accord en vigueur. Des questions/réponses de la Commission font le point sur le nouveau dispositif.
Le 22/01/2021
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LF2021 : ce qui change pour la TGAP
La suppression de la taxe sur les huiles usagées prévue en 2022 est ramenée à 2021, alors que des retouches sont apportées aux TGAP applicables aux installations de traitements thermiques à fort rendement énergétique et aux installations de de stockage ou de traitement de déchets non dangereux en outre-mer.
Le 08/01/2021
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Loi Asap : ce qui va changer pour l'aménagement du territoire, l'urbanisme et les risques
La loi Asap rend obligatoire l'évaluation environnementale pour tous les plans locaux d'urbanisme, allège la mise en oeuvre des prescriptions d'archéologie préventive et modifie le droit à l'information sur les risques.
Le 17/12/2020
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Loi Asap : une nouvelle base pour l'évaluation environnementale des PLU
La loi du 7 décembre 2020 modifie le régime de l'évaluation environnementale des PLU et étend le champ de la concertation obligatoire à toutes les procédures PLU, Scot et cartes communales qui nécessitent une évaluation.
Le 02/12/2020
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