Risques psychosociaux
Le 30/11/2016
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Harcèlement moral commis par un tiers à l'entreprise : l'employeur n'est pas toujours responsable
Si les faits de harcèlement moral établis par le salarié ont été commis par des tiers n'exerçant pas, de fait ou de droit, pour le compte de l'employeur, une autorité sur l'intéressé, l'employeur ne peut être considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat.
Le 22/09/2016
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À l'hôpital, on ne sait pas alerter sur la souffrance au travail
L'Igas ne publiera pas le rapport qui analyse le suicide du professeur Mégnien. Mais sa synthèse n'en est pas moins accablante quant à l'absence de prise en compte des risques psychosociaux à l'hôpital, la mauvaise gestion des conflits, et surtout l'absence de procédure d'alerte.
Le 13/09/2016
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Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte
Avec la loi travail, l'employeur a une nouvelle obligation de prévention des risques professionnels vis-à-vis de ses salariés : il doit mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes sur le lieu de travail. Cela suffira-t-il à enrayer le phénomène ? Les derniers chiffres publiés par la Dares montrent en tout cas que le chemin sera long.
Le 09/09/2016
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Sur le harcèlement, la loi travail "n'a pas un impact majeur"
Jusqu'ici, le salarié qui s'estimait victime de harcèlement moral ou sexuel était tenu d'établir des faits permettant de présumer l'existence du harcèlement en question. Mais ça, c'était avant la loi travail. Trois avocats réagissent à l'évolution du régime probatoire du harcèlement.
Le 05/09/2016
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Dans le public, les contractuels harcelés sont mis à l'abri de certaines mesures
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Le 28/07/2016
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Harcèlement moral : la juridiction doit examiner l'ensemble des faits invoqués
C'est en effet ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire où une salariée, licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, invoquait des faits de harcèlement moral commis par l'employeur à l'origine de son inaptitude.
Le 08/07/2016
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Harcèlement moral : la Cour de cassation s'en remet à l'appréciation souveraine des juges du fond
Les Hauts magistrats ne contrôleront plus l'appréciation faite par les juges du fond d'une situation susceptible de caractériser un harcèlement moral. À condition que ces derniers aient bien respecté le régime probatoire.
Le 28/06/2016
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