AT/MP
Le 08/10/2025
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La Cour des comptes recommande de simplifier le tableau 57 sur les TMS
Les Sages de la rue Cambon recommandent d’actualiser le tableau 57 du régime général, principal tableau concernant les TMS, pour réduire le nombre de dossiers à traiter par le système complémentaire. Comment ? En simplifiant le tableau pour certains TMS « tout en restreignant l’accès à la reconnaissance pour ceux dont le lien avec le travail a récemment été remis en question par des études épidémiologiques ».
Le 01/10/2025
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Les dépenses en indemnités pour AT/MP ont «fortement» augmenté depuis 2019, selon la Drees
Le 30/09/2025
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Les températures extrêmes augmentent le risque d’accidents du travail et de trajet
Le 25/09/2025
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Révision et création des tableaux de maladie professionnelle : qu’est-ce qui bloque ?
Malgré l’expertise préalable de l’Anses, la négociation entre partenaires sociaux sur la création des tableaux, aux implications financières, reste très poussive pour le régime général. Les avancées dépendent beaucoup de la mise à l’agenda, y compris des politiques.
Le 10/09/2025
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Faute inexcusable de l'employeur : précisions sur l'interruption de la prescription
Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur a interrompu le délai de prescription de toutes les parties.
Le 08/09/2025
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L’activité du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides connaît une «très forte accélération»
Le 03/09/2025
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Le gouvernement veut réformer la reconnaissance hors-tableau
Le gouvernement souhaite confier certains dossiers de reconnaissance en MP – appréciés aujourd’hui par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) – à un collège de médecins-conseils de l’Assurance maladie. Les fédérations d’anciens mineurs et associations de victimes voient rouge.
Le 02/09/2025
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Maladie professionnelle : pas de contestation du taux prévisible lors de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable
L'employeur ne peut pas, en défense à une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, contester le taux d'incapacité permanente évalué dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dit « taux prévisible ».