Prévention
Le 10/01/2024
Chronique
Dématérialisation du DUERP : « Une réforme trop ambitieuse sans doute aveuglée par le mirage de la solution technologique »
L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.
Le 22/12/2023
A la une (brève)
[Infographie] Qui sont les acteurs publics de la prévention en France ?
Le 20/12/2023
A la une
[Interview] Michel Ledoux, avocat : « L’objectif de l’archivage du document unique est de faciliter la réparation »
L'avocat spécialisé en protection sociale, Michel Ledoux, revient pour ActuEL HSE sur plusieurs apports importants de la loi santé travail et de ses textes d’application en matière de prévention des risques professionnels.
Le 20/12/2023
A la une (brève)
Travail en 2050 : l’INRS et l’Anact, à la recherche d’une prospective « positive »
Le 08/12/2023
A la une
[Infographie] Travail en 2040 : quelles évolutions préoccupantes en prévention ?
Analyse prospective des transformations du travail, cahier de design fiction présentant des situations de travail de 2040, recensement des enjeux de SST... L'INRS a organisé le 20 novembre un après-midi de prospective sur l'évolution des modalités de pilotage de l'activité d'ici 2040 et des conséquences possibles en matière de SST. Aperçu en infographie animée des 5 évolutions préoccupantes en santé au travail.
Le 07/12/2023
A la une
Vers l’abandon de la dématérialisation du document unique
La dématérialisation du document unique d’évaluation des risques, qui aurait déjà dû entrer en vigueur, attend toujours son texte d’application. Les doléances du patronat semblent avoir convaincu les inspecteurs de l’Igas qui proposent d’enterrer cette mesure de la loi Lecocq.
Le 05/12/2023
A la une
La dématérialisation du DUERP dans l'impasse
Alors que les entreprises d'au moins 150 salariés devaient, dès le 1er juillet dernier, déposer une version dématérialisée de leur DUERP sur un portail numérique, rien n'est en place à ce jour. Interrogé par un sénateur, le ministre du travail reconnaît l'existence de "difficultés liées à la mise en oeuvre opérationnelle de ce portail" et "un bilan bénéfice risque négatif". La mesure doit de nouveau être expertisée.
Le 04/12/2023
A la une
Des contraintes physiques déclarées en hausse quasi-constante depuis 35 ans
En France métropolitaine, la proportion de salariés déclarant des efforts physiques et contraintes posturales (postures pénibles, charges lourdes, mouvements douloureux, etc.) est en hausse quasi-constante depuis 1984. C’est l’un des nombreux enseignements d’une datavisualisation riche en informations publiée le 30 novembre par la Dares.
Le 29/11/2023
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Le boom des organisations « hybrides » inquiète les professionnels de santé au travail
Télétravail, flex office, semaine de 4 jours… Alors que les nouveaux arrangements spatio-temporels du travail se multiplient, plusieurs professionnels de santé au travail, soucieux des enjeux émergents, alertent sur l’éclatement des collectifs, l’accélération des cadences et le surtravail. Ils craignent notamment une explosion des RPS et des TMS.
Le 28/11/2023
A la une
L'obligation de sécurité n'a pas de frontières
L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat qui peut non seulement « jouer » lorsque le salarié est en mission à l'étranger, mais aussi si ce dernier n'est pas exempt de tout reproche...