Conditions de travail
Le 30/04/2014
A la une
La surveillance médicale des salariés éloignés de leur entreprise est aménagée
Un décret adapte les dispositions relatives à la surveillance médicale des salariés pour ceux qui exercent habituellement leur contrat de travail en dehors des établissements qui les emploient. L'employeur peut dans ce cas faire appel à un service de santé au travail interentreprises dans le département où travaille le salarié concerné.
Le 30/04/2014
A la une
À Strasbourg, poussières toxiques, grève et droit de retrait
Face à des conditions de travail les exposant aux cendres chargées de substances CMR et face à l'immobilisme de leur employeur, 36 salariés sur les 55 que compte l'usine d'incinération des ordures ménagères de Sénerval, à Strasbourg, ont fait valoir leur droit de retrait.
Le 30/04/2014
Revue de presse
Le nouveau décret organisant les services de santé au travail sera bientôt publié
Le ministère du travail nous a indiqué qu'un décret en Conseil d'État en matière de santé au travail paraîtra très prochainement. Il réintroduira notamment dans le code du travail les dispositions concernant l'établissement par le médecin du travail de la fiche d'entreprise et le rapport annuel d'activité.
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Le 29/04/2014
Revue de presse
Quand le harcèlement aboutit à l'invalidité du salarié, l'employeur doit payer
Si, en dépit de sa pension d'invalidité, le salarié déclaré inapte suite à un harcèlement moral subit une perte de revenus, l'employeur peut être condamné à lui payer la totalité de ses salaires pour la période comprise entre sa mise en invalidité et la rupture du contrat de travail. C'est la première fois qu'un tel principe est posé par la justice.
Le 25/04/2014
A la une
Vers une actualisation de la directive sur les équipements sous pression
La Commission européenne propose d'aligner la directive des équipements sous pression – que l'on trouve fréquemment dans les industries de fabrication et de transformation – sur le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits. Des responsabilités plus claires et une meilleure traçabilité permettraient notamment de réduire les coûts de mise en conformité.
Le 24/04/2014
A la une (brève)