Conditions de travail

Le 27/02/2014
A la une

Travailleurs détachés : de nouvelles obligations pour les donneurs d'ordre

La proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Elle prévoit notamment un renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre et la création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal.

Le 26/02/2014
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Qualité de vie au travail : la négociation unique est dans la loi

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale un article prévoyant la possibilité d'une négociation unique sur la qualité de travail, conformément à ce qu'ont souhaité les partenaires sociaux dans leur accord du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.

Le 25/02/2014
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Burn-out chez les agriculteurs : "Il faut sortir de la prévention 'pompier'"

A la fois docteur en psychologie sociale et exploitant agricole à Remaucourt, dans le sud des Ardennes, François-Régis Lenoir alerte sur la situation des agriculteurs, particulièrement exposés aux facteurs de stress et de risques suicidaires. En cause : leur isolement et une prévention qui peine à s'organiser.

Le 25/02/2014
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La réforme de l'inspection du travail reportée jusqu'à nouvel ordre

La réforme de l'inspection du travail n'aura pas lieu. Ou en tous les cas pas tout de suite. La commission mixte paritaire réunie hier a finalement acté le retrait de l'article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social qui visait à réformer cette partie de l'administration du travail.

Le 24/02/2014
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Maladie professionnelle : souplesse sur le délai de prescription

Une nouvelle jurisprudence illustre bien la mansuétude des tribunaux quand il s'agit d'apprécier la recevabilité d'une déclaration de maladie professionnelle par rapport au délai de forclusion.

Le 24/02/2014
Revue de presse

Le calcul des cotisations des services de santé au travail repose sur l'effectif

Dans une réponse ministérielle, le ministre du travail confirme que le coût de l'adhésion à un service de santé au travail repose légalement que sur le nombre de salariés de l'entreprise.