Conditions de travail
Le 22/02/2019
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Arrêts de travail : prévenir pour réduire nombre et durée
Plus de prévention, meilleure coordination des acteurs et télétravail, voilà une partie de la recette préconisée par le rapport sur les arrêts de travail remis à Matignon mercredi. Pour prévenir les arrêts longue durée des seniors, qui expliquent en partie la hausse des dépenses d'indemnités journalières, il prêche une prise en compte précoce de la réduction des capacités.
Le 19/02/2019
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Appel à projets du Fact : l'amélioration des conditions de travail à travers le CSE
Le 11/02/2019
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Décompte des heures de travail dans le cadre du temps partiel modulé
Les heures réalisées dans le cadre d'un temps partiel modulé, qu'elles soient imposées par l'employeur ou prévues dans un accord collectif, doivent être incluses dans le décompte de la durée du travail du salarié.
Le 08/02/2019
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Géolocalisation : la Cour de cassation met en garde les entreprises
Maintenant que le RGPD est entré en vigueur, les entreprises doivent redoubler d'attention quant à la mise en place d'outils de géolocalisation. Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les conditions pour qu'un système de géolocalisation soit licite.
Le 08/02/2019
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Le non respect des durées de travail, au cœur de la fraude au travail détaché
Le 06/02/2019
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Harcèlement : les règles de preuve mises en place par la loi travail ne sont pas rétroactives
Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation précise que les règles relatives à la charge de la preuve sont des règles de fond et leurs modifications ne sont donc pas applicables aux instances en cours. Tel est le cas des nouvelles dispositions prévues par la loi travail du 8 août 2016 en matière de preuve du harcèlement.
Le 04/02/2019
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Salarié en forfait jours : l'employeur doit prouver qu'il contrôle la charge de travail
L'accord collectif qui prévoit le forfait jours doit imposer des mesures garantissant la santé et la sécurité des travailleurs. Encore faut-il que l'employeur prouve le respect ces mesures. Dans le cas contraire, il encourt la nullité de la convention de forfait et le paiement des heures supplémentaires, affirme la Cour de cassation le 19 décembre 2018.
Le 31/01/2019
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Équilibre vie privée / vie professionnelle pour les parents : le petit pas de l'Europe sociale
Au départ, la proposition de la Commission européenne, globalement suivie par les députés, était ambitieuse. Près de deux ans plus tard, les ministres de l'UE réunis au Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord a minima. Il a le mérite de créer un congé paternité (ou pour le deuxième parent) de 10 jours et de prévoir que le congé parental de 4 mois soit en partie indemnisé et non transférable. En France, cela ne changera pas grand chose.
Le 31/01/2019
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Un décret fixe la proportion de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Le 28/01/2019
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Obligation d'organiser une visite de reprise : encore faut-il que le salarié se manifeste
L'employeur ne peut pas être condamné pour un manquement à l'organisation de la visite de reprise d'une salariée qui était en congé maternité, puis en arrêt maladie si celle-ci ne s'est pas manifestée à l'issue de son arrêt de travail.