Conditions de travail
Le 24/10/2014
A la une
Cybersurveillance des salariés : sans la Cnil, elle ne tient qu'à un fil
Qu'il s'agisse d'un système de badgeage, du contrôle de l'utilisation d'Internet ou plus spécifiquement, de la messagerie, tout traitement automatisé d'informations personnelles mis en place dans une entreprise doit au préalable être déclaré à la Cnil. Sans quoi l'employeur n'a pas le droit de se servir desdites informations pour prouver la faute de son salarié.
Le 23/10/2014
A la une (brève)
Le gouvernement veut moderniser le traitement de l'invalidité chez les militaires
Le 21/10/2014
A la une
Accident du travail : feu vert pour la rupture conventionnelle
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le salarié et l'employeur peuvent rompre le contrat d'un commun accord après un accident du travail. Elle estime que l'homologation de l'administration et les possibilités de recours du salarié suffisent à protéger des dérives. Une jurisprudence qui s'inscrit dans une nouvelle tendance : moins de loi, plus de contrat…
Le 20/10/2014
A la une (brève)
Amiante : nouveaux établissements dans la liste ouvrant droit à l'Acaata
Le 20/10/2014
A la une
Harcèlement : les certificats médicaux ne sont pas une preuve suffisante
Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation refuse de tenir compte des seuls certificats médicaux pour établir la réalité du harcèlement moral dont se plaignait une salariée.
Le 17/10/2014
Revue de presse
Les employeurs font de la prévention d'abord pour respecter les obligations légales
Pour la première fois, l'enquête “condition de travail” de la Dares comprend un “volet employeurs” qui s'est penché sur les secteurs marchand et associatif, le secteur hospitalier et la fonction publique. Le respect des obligations est la première motivation des employeurs en matière de prévention des risques, avant les demandes des représentants du personnel.