Conditions de travail
Le 16/09/2021
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L’absentéisme a battu des records avec la crise sanitaire
Confinement oblige, l’absentéisme a connu une forte progression, passant de 4,18% en 2019 à 5,04% en 2020, selon l’étude du cabinet Gras Savoye Willis Towers Watson, publiée fin août. Les non-cadres et les femmes ont été particulièrement touchés.
Le 09/09/2021
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Loi santé au travail : la définition du harcèlement sexuel est mise à jour dans le code du travail
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.
Le 07/09/2021
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Don d'ovocytes : la loi bioéthique prévoit une autorisation d'absence pour les donneuses
Le 07/09/2021
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L'Agefiph et l'Anact signent un partenariat pour améliorer les conditions de travail des travailleurs handicapés
Le 28/07/2021
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Violences sexistes et sexuelles au travail : est-ce que ce sera aux partenaires sociaux de négocier, pour aller au-delà de la convention 190 de l'OIT ?
Le projet de loi de ratification de la convention 190 de l'OIT a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cela n'aura pas d'impact sur la législation française. La nécessité d'aller plus loin fait toujours débat, y compris au sein de la majorité. Le rapporteur LREM demande au gouvernement d'engager une négociation entre les partenaires sociaux.
Le 27/07/2021
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Passe sanitaire : l'essentiel des dispositions s'appliquant aux salariés et aux entreprises
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.
Le 26/07/2021
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Une nouvelle convention État-Agefiph pour les travailleurs en situation de handicap
Le 21/07/2021
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions sur l'effectif d'assujettissement
Le 20/07/2021
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La CJUE estime que les États membres doivent respecter la directive temps de travail pour les militaires
Alors qu'en France, les militaires sont censés être "disponibles en tout temps et en tout lieu", la Cour de justice de l'Union européenne indique que ce n'est pas possible. Les militaires sont assujettis au même droit du travail que n’importe quel travailleur, sauf en opération ; la directive 2003/88/CE doit être appliquée.