Conditions de travail
Le 28/02/2019
A la une (brève)
Les recommandations du COE pour mieux lutter contre le travail non déclaré
Le 26/02/2019
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Travail détaché : les nouvelles règles européennes sont intégrées dans le droit français
La révision de la directive sur le travail détaché a été intégrée dans une ordonnance publiée le 21 février. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à l'été 2020. Elles visent à consacrer le principe "à travail égal, salaire égal", et mieux lutter contre la fraude... En réaction à ces mesures jugées insuffisantes, un groupe de députés propose une loi visant à interdire le travail détaché.
Le 26/02/2019
A la une (brève)
Travailleurs handicapés : montant de l'aide pour les entreprises adaptées
Le 22/02/2019
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Arrêts de travail : prévenir pour réduire nombre et durée
Plus de prévention, meilleure coordination des acteurs et télétravail, voilà une partie de la recette préconisée par le rapport sur les arrêts de travail remis à Matignon mercredi. Pour prévenir les arrêts longue durée des seniors, qui expliquent en partie la hausse des dépenses d'indemnités journalières, il prêche une prise en compte précoce de la réduction des capacités.
Le 19/02/2019
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Appel à projets du Fact : l'amélioration des conditions de travail à travers le CSE
Le 11/02/2019
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Décompte des heures de travail dans le cadre du temps partiel modulé
Les heures réalisées dans le cadre d'un temps partiel modulé, qu'elles soient imposées par l'employeur ou prévues dans un accord collectif, doivent être incluses dans le décompte de la durée du travail du salarié.
Le 08/02/2019
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Géolocalisation : la Cour de cassation met en garde les entreprises
Maintenant que le RGPD est entré en vigueur, les entreprises doivent redoubler d'attention quant à la mise en place d'outils de géolocalisation. Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les conditions pour qu'un système de géolocalisation soit licite.
Le 08/02/2019
A la une (brève)
Le non respect des durées de travail, au cœur de la fraude au travail détaché
Le 06/02/2019
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Harcèlement : les règles de preuve mises en place par la loi travail ne sont pas rétroactives
Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation précise que les règles relatives à la charge de la preuve sont des règles de fond et leurs modifications ne sont donc pas applicables aux instances en cours. Tel est le cas des nouvelles dispositions prévues par la loi travail du 8 août 2016 en matière de preuve du harcèlement.