Conditions de travail
Le 05/09/2018
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La vidéosurveillance était excessive : expliquant ses exigences, la Cnil met en demeure l'entreprise
À la suite d'un contrôle sur site, la Cnil a récemment épinglée une entreprise au sujet de son système de vidéosurveillance. Enregistrement en continu de l'activité des salariés, information insuffisante de ces derniers, absence de mot de passe pour protéger les enregistrements... La Cnil fait œuvre de pédagogie à travers cet avertissement, et livre ses conseils pratiques.
Le 04/09/2018
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Le ministère de la santé explique aux ARS leur mission pour la QVT dans les établissements médico-sociaux
Le 26/07/2018
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Travail dominical dans les zones touristiques internationales : les solutions du gouvernement
Le 25/07/2018
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Travail de nuit : il revient à celui qui estime que c'est illicite d'en apporter la preuve
Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.
Le 24/07/2018
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Pour les salariés itinérants, le déplacement domicile-client n'est pas du temps de travail effectif
Selon le code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Le 18/07/2018
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Les horaires atypiques, ces mal nommés
Travailler le soir, la nuit, le week-end… Cela concerne, en France en 2017, près de 13 millions de personnes. Le travail le samedi est le plus fréquent, et il se cumule bien souvent avec celui du dimanche. Qu'ils soient militaires, pompiers, boulangers, ou qu'elles soient infirmières, caissières ou aides à domicile – car les métiers les moins mixtes sont les plus touchés –, toutes et tous sont bien souvent là pour assurer une continuité de service.
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Le 09/07/2018
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Que compte faire, chez elle, l'Assemblée nationale pour mieux intégrer les personnes handicapées ?
Suite à plusieurs mois de travail dans le cadre de la réforme de l'Assemblée nationale, une dizaine de députés ont livré fin juin leurs propositions pour instaurer des bonnes pratiques en matière d’intégration et de suivi des personnes handicapées, de formation des personnels et d’accessibilité des locaux. Objectif : "se rapprocher d’un taux d’emploi direct de 6 % dans un délai de 5 ans".
Le 05/07/2018
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