CSE/CSSCT
Le 18/11/2019
A la une (brève)
CSE : le ministère du travail propose des tutoriels pour remplir et transmettre les PV d'élections
Le 15/11/2019
A la une (brève)
Les entreprises qui n'auront pas de CSE au 1er janvier seront en délit d'entrave
Le 28/10/2019
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CSE : "La commission SSCT n'est pas l'héritière du CHSCT"
Attributions, fonctionnement, composition, etc. la nouvelle CSSCT n’a rien d’une instance comme le CHSCT. C’est ce que s’est attelé à démontrer – lors d'une conférence pour ses clients – le cabinet d’avocats Flichy Grangé, conseil auprès des entreprises.
Le 07/10/2019
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Lubrizol, site Seveso : la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE compte 6 élus pour 420 salariés
Les fédérations syndicales de la chimie cherchent à protéger les représentants des salariés de l'usine Lubrizol, qui ne se sont pas exprimés publiquement après l'incendie à Rouen de ce site chimique. L'établissement a tenu vendredi une réunion extraordinaire de son CSE, un comité dont la commission santé, sécurité, conditions de travail compte 6 élus pour 420 salariés.
Le 23/07/2019
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Réforme des IRP dans la fonction publique : les CSA, CST et CSE confirmés
Le 17/07/2019
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Vu dans un accord relatif au CSE : la commission de prévention des risques psychosociaux
Mettant à profit la liberté de négocier que leur donne le code du travail, les partenaires sociaux de la société GE IS&T ont convenu de mettre en place une commission de prévention des risques psychosociaux.
Le 03/07/2019
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Vu dans un accord relatif au comité social et économique : le rôle des représentants de proximité
Les représentants de proximité n'ont pas forcément pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés.
Le 06/06/2019
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La décision du CHSCT de recourir à une expertise pour risque grave doit être en lien avec l’ordre du jour de la réunion
Le 04/06/2019
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Les modifications de fiches de poste justifient-elles le recours à une expertise pour aménagement important ?
Les reformulations de fiches de poste qui ne modifient pas de manière substantiellement importante les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ne constituent pas un projet d’aménagement important justifiant une expertise du CHSCT.
Le 03/06/2019
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