CSE/CSSCT
Le 22/06/2020
A la une
Le CSE doit-il obligatoirement désigner un référent covid-19 ?
Aucune obligation juridique n'impose au comité social et économique une telle désignation parmi ses membres. Mais il est tout à fait libre de le faire – et cela présente un intérêt certain – sans autorisation de l'employeur.
Le 08/06/2020
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Quand la transformation de l'entreprise est source de risques graves dans un établissement, l'expertise est pleinement justifiée
Selon la Cour de cassation, une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne doit pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.
Le 29/05/2020
A la une (brève)
Crise sanitaire : une ordonnance et un décret réduisent les délais de consultation des CHSCT de La Poste
Le 28/05/2020
A la une (brève)
Le rapport sur les travailleurs des plateformes préconise la création d'instances de dialogue social
Le 28/05/2020
A la une
Une expertise pour projet d'aménagement important au niveau du CSE central n'exclut pas une expertise pour risque grave au niveau de l'établissement
Une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne devrait pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.
Le 11/05/2020
A la une (brève)
Masques : le CHSCT du ministère du travail lance une expertise risque grave
Le 06/05/2020
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Les délais de consultation du CSE sont réduits à 8 et 12 jours
Le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Un décret réduit d'un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août. Explications.
Le 28/04/2020
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Coronavirus : une nouvelle ordonnance prévoit un décret réduisant les délais de consultation du CSE
Une ordonnance du 22 avril 2020 prévoit plusieurs dispositions touchant le CSE. Un décret permettra de réduire les délais de consultation et d'expertise pour toute décision de l'employeur concernant la crise sanitaire.
Le 23/04/2020
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Covid-19 : l'employeur doit-il consulter le CSE avant de rouvrir l'entreprise ?
Une nouvelle étape vers la fin du confinement,annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité et qu'il a intérêt à suivre de près le nouveau quotidien des salariés.
Le 21/04/2020
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Coronavirus : les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée sont fixées
La tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire, c'est pourquoi, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le recours sans limitation aux réunions par visioconférence a été autorisé. Deux nouveaux dispositifs sont également possibles pendant la période de crise sanitaire : la conférence téléphonique et la messagerie instantanée. Un décret du 10 avril en précise les modalités : exigences techniques, vote à bulletin secret, information des membres du CSE et déroulement de la réunion y sont détaillés.