CSE/CSSCT

Une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne devrait pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.

Le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Un décret réduit d'un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août. Explications.

Une nouvelle étape vers la fin du confinement,annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité et qu'il a intérêt à suivre de près le nouveau quotidien des salariés.

Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel. L'une d'elles porte sur le comité social et économique et les mandats des élus. Le texte autorise l'instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée. L'ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire. Elle précise aussi que les élus sont protégés pendant cette suspension.