CSE/CSSCT
Le 16/12/2022
A la une
Le CSE, à l’intersection entre risque professionnel et environnemental ?
Depuis la loi dite "climat et résilience", les élus du CSE ont des prérogatives environnementales qui s'ajoutent à leur mission de promotion de la santé au travail et de contribution à la prévention des risques professionnels. Un sujet qui a fait l'objet de discussions lors d'une conférence récente, en particulier pour les entreprises industrielles à risques majeur.
Le 07/12/2022
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Un syndicat peut faire suspendre le règlement intérieur de l'entreprise pour défaut de consultation du CSE
Au nom de la défense de l'intérêt collectif des salariés, un syndicat est recevable à demander en référé que soit provisoirement suspendu le règlement intérieur de l'entreprise en raison d'un défaut de consultation du CSE.
Le 05/12/2022
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"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"
Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. C'est sur ce point qu'insiste Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso. La BDESE en est le "carburant".
Le 22/11/2022
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La mesure d’expertise prise par l’employeur n’empêche pas une expertise du CSE pour risque grave
La décision de l’employeur de confier à un cabinet externe une mission d'analyse des risques psychosociaux n’empêche pas le CSE de voter une expertise pour risque grave.
Le 16/11/2022
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Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement
Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chacun des magasins de la société. La tenue de ce registre au siège de l'entreprise suffit.
Le 04/11/2022
A la une (brève)
La mesure d'expertise prise par l'employeur n'empêche pas une expertise du CSE pour risque grave
Le 21/10/2022
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Le CSE doit être consulté sur les projets qui déclinent les orientations stratégiques de l'entreprise
La consultation sur les orientations stratégiques ne dispense pas l'employeur de son obligation de consulter le CSE en cas de projet d'aménagement important résultant des nouvelles orientations stratégiques.
Le 06/10/2022
A la une (brève)
On ne peut pas tout ramener à la consultation du CSE sur les orientations stratégiques
Le 04/10/2022
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Expertise pour risque grave : il revient bien au CSE de prouver l'existence du risque grave
En cas de contestation de l'expertise pour risque grave décidée par le comité social et économique, ce n'est pas à l'employeur de prouver qu'il n'existe aucun risque grave dans l'établissement.