Acteurs de la sécurité
Le 11/06/2020
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Le Conseil d'État fragilise la portée des guides de bonnes pratiques des branches professionnelles dans la lutte contre le covid-19
Le Conseil d'État vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.
Le 09/06/2020
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Réforme de la santé au travail : la négociation interprofessionnelle s'ouvrira le 15 juin
Le 09/06/2020
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Une instruction liste les obligations de santé au travail qui peuvent être différées
Le 05/06/2020
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Covid-19 : à quoi servent les labels ?
Des labels "Covid-19" pour entreprises voient le jour, surtout pour rassurer les salariés et les clients. Le regard d'un tiers de confiance sur les mesures prises peut aussi parfaire la politique de prévention contre le virus. Mais ces outils ont des limites, ce ne sont pas des certifications mais seulement des photographies datées d'une situation à un instant T.
Le 04/06/2020
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"La contribution des SSTI à la santé au travail n’est pas à la hauteur des attentes", dénonce l'Igas
Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".
Le 03/06/2020
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Les SSTI, trop peu contrôlés, ne font pas suffisamment de prévention, conclut l'Igas
Le 26/05/2020
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Le rôle de l'inspection du travail pendant la période de déconfinement
Une instruction de la Direction générale du travail datée du 19 mai 2020 précise les missions prioritaires des Direccte et des inspecteurs du travail pendant toute la période de déconfinement et de reprise du travail.
Le 26/05/2020
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Transformation de l'inspection du travail : des progrès mais peut mieux faire, selon la Cour des comptes
Le 25/05/2020
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[interview] Charlotte Lecocq : "Il faut que l'on prenne l'habitude d'avoir des messages de santé publique diffusés dans l'entreprise"
Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.