Acteurs de la sécurité
Le 11/10/2016
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Travaux miniers : de nouvelles règles spécifiques aux hydrocarbures
De nouvelles règles régissent les procédures relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux, sur terre ou en mer. Sont notamment précisés les documents à transmettre à l’autorité administrative compétente lors d’incidents ou accidents survenus sur les installations concernées.
Le 11/10/2016
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Travaux miniers : de nouvelles règles de protection des travailleurs et de l'environnement
Dans le règlement général des industries extractives, le titre "forage" est entièrement revu : il est remplacé par des règles actualisées de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et des travailleurs. Il transpose aussi des éléments de la directive "offshore".
Le 10/10/2016
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Emploi de travailleurs handicapés : l'accord collectif favorise la stratégie volontariste des entreprises
Quel effet produit l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Une étude décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. La Dares observe que la loi est peu connue, mais qu'un accord collectif est favorable. Surtout si la direction s'implique.
Le 07/10/2016
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Vu à Préventica : une armoire à pharmacie qui se renouvelle automatiquement
Le 06/10/2016
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"Pragmatique", le Mase est avant tout "un langage commun"
Le "manuel d'amélioration de la sécurité des entreprises" certifie les entreprises intervenant auprès de donneuses d'ordre – souvent des industries importantes agglomérant autour d'elles un bassin. Il permet que toutes soient, sur le terrain, parties prenantes dans l'amélioration continue de la sécurité.
Le 05/10/2016
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"Ça fait peur, ces histoires de responsabilités civile et pénale"
En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.
Le 04/10/2016
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La "définition élargie" des lanceurs d'alerte a été adoptée par les députés
Le 03/10/2016
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Travaux interdits aux jeunes : les modalités de la déclaration préalable
Une circulaire interministérielle revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.
Le 28/09/2016
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Lanceurs d’alerte : les députés cherchent à consolider le cadre existant
Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.
Le 26/09/2016
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