Acteurs de la sécurité

Alors qu’il reproche au législateur européen, après le spectaculaire essor des directives dans les années 90, de tendre à "l’immobilisme", voire de considérer la SST comme un "poids pour la compétitivité des entreprises", l’Etui interroge le potentiel de la CJUE pour perfectionner les règles de santé et sécurité des travailleurs en Europe. Dans sa recherche d’une "stratégie contentieuse", l’ETUI constate le glissement "d’une méthode centralisée à une méthode décentralisée", c’est-à-dire du recours en manquement vers le renvoi préjudiciel, dans le contrôle par le juge européen de la mise en œuvre des règles de SST.

Que ce soit en matière de RPS, de formations initiale et continue, d’outils d’évaluation des risques, ou encore des liens avec la santé publique, les mesures qui étaient prévues dans le quatrième plan santé au travail qui s’achève à la fin de l’année se heurtent à un manque de coordination entre les acteurs de la santé au travail, entre les niveaux national et régional notamment.