Acteurs de la sécurité
Le 13/04/2016
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"L'obligation de sécurité de résultat tend vers une obligation de prévention"
"Le résultat attendu n'est pas l'absence d'atteinte physique ou mentale mais l'ensemble des mesures prises par l'employeur", explique l'avocate Joumana Frangie-Moukanas. Elle revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui, ces derniers mois, marquent un infléchissement.
Le 12/04/2016
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Inspection du travail : les amendes administratives sont généralisées
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail.
Le 04/04/2016
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BTP : 100 000 entreprises du secteur ont "un déficit d’action pour la santé au travail"
La sortie de crise qui s’amorce pour le BTP permettra-t-elle aux entreprises d’investir davantage dans la santé au travail ? Si le secteur est globalement mobilisé sur le sujet – crise ou pas – un accident y surgit encore toute les minutes estime l’OPPBTP.
Le 01/04/2016
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Dans la fonction publique, la santé au travail revient à l'agenda social
Le 01/04/2016
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Travailleurs handicapés : l'Agefiph diminue ses aides aux entreprises à compter du 1er avril
Le 23/03/2016
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Données de santé au travail : faut-il se faire une montagne d'Evrest ?
Il permet de recueillir des données de santé au travail directement auprès des salariés et de mettre en lien ces données avec les évolutions des conditions de travail. Le dispositif Evrest est salué par un certain nombre de médecins du travail. Mais beaucoup le trouvent lourd et hésitent à se lancer.
Le 22/03/2016
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Limiter la visite d’aptitude aux postes à risque, oui, mais avec plus de marge de manœuvre
Les partenaires sociaux, dans le cadre du Coct, se disent à nouveau favorables à la réforme du suivi médical des salariés, qui serait modulé en fonction des risques. Mais ils tiennent à participer à l'élaboration du texte.
Le 21/03/2016
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