Acteurs de l'environnement

Le 28/11/2019
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La loi énergie-climat entérine la création du Haut Conseil pour le climat

Organisme indépendant placé auprès du premier ministre, le Haut Conseil pour le climat doit rendre un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES, ainsi que sur la mise en oeuvre et l'efficacité des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales, y compris les dispositions budgétaires et fiscales.

Le 05/11/2019
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Devoir de vigilance : la première saisine pour manquement à la loi donnera-t-elle une jurisprudence en 2020 ?

Lucas Barioulet / AFP

Le 24 juin dernier, les ONG Les Amis de la Terre France et Survie, aux côtés de quatre partenaires ougandais, mettaient en demeure Total de réviser son plan de vigilance et de l'appliquer de façon effective dans un délai de 3 mois, sous peine de porter l'action en justice. Dont acte. Total est assigné en référé.

Le 30/10/2019
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Les entreprises peuvent s'engager dans le label "numérique responsable"

Si le digital semble virtuel, son impact sur l'environnement est réel sur le plan de la consommation énergétique, de l'utilisation de matières premières ou de la production de déchets électroniques. Le label "Numérique responsable" aide les entreprises à évaluer et faire progresser leur démarche de réduction de l'empreinte des systèmes d'information.

Le 14/10/2019
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Devoir de vigilance : l'Observatoire des multinationales évalue les entreprises du CAC40

L’Observatoire des multinationales édite pour la deuxième fois son bilan annuel des entreprises du CAC40, basé sur leurs impacts sociaux et environnementaux. L’occasion d'y relever les secteurs et les régions mondiales qui mériteraient de figurer dans une cartographie des risques.

Le 27/09/2019
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PLF 2020 : faute de vrai "budget vert", Bercy met en avant quelques mesures verdissantes

Bertrand GUAY / AFP

Le "green budgeting", c'est-à-dire un projet de loi de finances arbitré avec comme grille de lecture le classement de chaque mesure en fonction de son impact sur l'environnement, ce sera pour 2021. En attendant, le gouvernement entend tout de même porter des dispositions favorisant la lutte contre le changement climatique. Mesure présentée comme emblématique : la fin des avantages fiscaux pour le gazole non routier, qui touchera surtout les entreprises de travaux publics. Le PLF est présenté ce matin en conseil des ministres.