Vos chroniques
L’absence d’obligation de consulter le CSE en cas d’avis d’inaptitude à tout poste rendu par le médecin du travail
Dans cette chronique, Dorine Dollo et Guillaume Bredon, respectivement juriste stagiaire et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent l'arrêt rendu le 8 juin dernier par la Cour de cassation selon lequel l’employeur n'est pas tenu de consulter les représentants du personnel lorsque le médecin du travail considère qu’un salarié est inapte à tout poste.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels : quels changements depuis la loi santé au travail ?
Dans cette chronique, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, détaille les changements apportés par la loi santé au travail du 2 août 2021, dont la majeure partie des dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022, en matière de document unique d'évaluation des risques professionnels.
Obligation vaccinale : les employeurs en première ligne face aux contestations judiciaires
Caroline Odone et Guillaume Bredon, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent les enjeux des contentieux liés à l'obligation vaccinale toujours en vigueur pour les personnels soignants.
Contestation des avis du médecin du travail : une zone floue aux enjeux bien visibles
Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.
La loi santé au travail peut-elle renforcer la culture de prévention primaire au sein des entreprises ?
La loi santé du 2 août 2021 vise à renforcer la culture de prévention primaire, à travers la nouvelle place donnée au document unique d'évaluation des risques professionnels et au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'analyse de Vincent Jacquemond, directeur associé, expert en santé au travail de Secafi.
Accident en télétravail : l’imbroglio de la présomption d’imputabilité !
Dans cette chronique, Lin Nin, associé, et Sarah Larbi, collaboratrice, au sein du cabinet DTMV Avocats, soulignent les difficultés engendrées par la survenue d'un accident affectant un salarié en télétravail et les points de vigilance que les entreprises doivent garder à l'esprit.
Le CSE s’est-il saisi des questions de santé au travail ?
Le CSE, la CSSCT, les éventuels représentants de proximité ont hérité des prérogatives autrefois dévolues au CHSCT en matière de santé au travail. Sont-ils parvenus à s’en emparer ? L'analyse de François Cochet, directeur des activités santé au travail de Secafi, associé au sein du groupe Alpha.
Un paradoxe persistant…
Michel Llory s'étonne notamment que certains experts trouvent plutôt rassurante l'augmentation du nombre d'incidents dans une industrie à risque, puisque cela prouve la vigilance des observateurs.
En dessous du niveau de l'océan…
Seules "les questions de surface, les plus techniques, les plus visibles, immédiatement traitables sont le plus souvent envisagées", déplore Michel Llory. Et si on se donnait les "moyens pour aborder les sujets les moins observables ou calculables, les plus humains et organisationnels" ?
Après un accident ou incident, l'enquête de terrain devrait faire part du vécu des investigateurs
Michel Llory remarque que la "pertinence" des conclusions d'une enquête de terrain dépend "de l’expérience et des savoir-faire des investigateurs et des conditions pratiques de réalisation". Pourtant, dans leurs rapports, "rien n’est dit sur les difficultés d’intervention, les résistances rencontrées, les propres difficultés psychologiques des analystes".