La loi sur l'empreinte environnementale du numérique veut responsabiliser encore davantage la commande publique

Les deux mesures de la loi sur ce sujet concernent la prise en compte des indices de réparabilité et de durabilité lors des achats publics de produits numériques ainsi que le réemploi des équipements informatiques cédés par l'État et les collectivités territoriales.