Sortie du statut de déchet : les exploitants devront mieux documenter leurs justifications

Essais tenus à disposition de l’inspection, analyse critique possible aux frais du demandeur, contrôle ouvert même après l’arrêt du recours à la procédure... Deux décrets du 2 juin 2026 ajustent le cadre applicable à la sortie du statut de déchet et aux sous-produits sur les plateformes industrielles. Ils renforcent les obligations de justification à la charge des exploitants.