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Si le législateur n'intervient pas d'ici le 1er janvier 2017, le recours du CHSCT à un expert agréé sera bientôt paralysé. Les Sages ont déclaré inconstitutionnelle l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert quand la délibération du CHSCT est annulée par le juge.

Définir une nouvelle catégorie de travailleurs : ceux pour lesquels "la décision d’aptitude au poste de travail répond à une logique de sécurité". Ce seraient les seuls à encore devoir obtenir l'avis d'aptitude du médecin du travail. Une recommandation de la mission sur la réforme de l'aptitude.

Dans un contexte de forte mésentente, une aide-soignante est mise à l’écart par 6 de ses collègues. Alors que la cour d'appel avait estimé que les charges contre ce groupe ne suffisaient pas à caractériser le délit de harcèlement moral, la Cour de cassation infirme l’analyse.

Plusieurs cordistes sont morts au travail ces dernières années. Leur "profession", peu connue, les expose au risque de chute de hauteur, mais aussi aux produits chimiques et aux postures pénibles. Statut d'intérimaire et sous-traitance noircissent un peu plus le tableau. Ils s'organisent pour défendre leurs intérêts... et la mémoire de leurs anciens collègues.

Parce que le projet de loi de santé ne se résume pas au paquet neutre et au tiers payant, nous explorons ici son volet environnemental. Un volet que le débat parlementaire a subtilement fait évoluer. Le texte doit être voté ce mardi à l'Assemblée avant d'être examiné en seconde lecture au Sénat.

Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.

Le sujet n'a pas réellement été abordé sous l'angle de la santé au travail, mais il figure dans la feuille de route issue de la conférence sociale : le gouvernement veut s'occuper du maintien dans l'emploi des seniors. Le document assure que cela sera un des "axes forts" du prochain plan santé au travail. Et liste ensuite des dispositifs déjà prévus.

Le projet de loi sur le dialogue social passera bientôt entre les mains de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Ce mercredi 6 avril, elle a reçu les partenaires sociaux, et s'est étonnée de la persistance de certaines divergences de points de vue, sur l'avenir du CHSCT notamment.