Votre recherche : "loi santé travail"
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25/08/2015
La loi relative au dialogue social est promulguée. Elle revoit totalement la structure de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. La délégation unique du personnel (DUP) intègre désormais le CHSCT.
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16/12/2016
Une protection effective des lanceurs d’alerte ne pouvant que contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique, la loi Sapin 2 constitue une étape décisive pour leur reconnaissance en droit français.
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26/08/2015
À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.
Revue de presse
06/12/2013
Comment diviser par cinq le nombre de branches en France ? "Par des critères violents et contraignants, soutient Marcel Grignard. L'objectif fixé par la DGT de réduire à cent le nombre de branches d'ici dix ans, c'est toujours dix fois trop et trop long", a affirmé hier le secrétaire national CFDT devant les journalistes de l'information sociale (Ajis).
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03/08/2015
Plusieurs centaines de personnes ont participé à des "états généraux du burn-out", le 11 mars 2015. L'occasion pour certains de raconter leur vécu du "fléau", et pour la plupart, de plaider la cause de la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.
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20/06/2011
Très souvent en première ligne pour évoquer les questions de souffrance au travail, les journalistes ne sont pas épargnés par ce fardeau dans leurs propres pratiques. Pour tenter d'en savoir plus et de mettre en lumière certaines dérives, la section syndicale SNJ-CGT du Nord-Pas de Calais lance une grande étude qui fait écho à celle menée par le cabinet Technologia.
Synthèses
12/10/2011
Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Rappel de vos obligations pour échapper à la pénalité de 1 %.
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06/10/2015
"Avec notre travail, le médecin généraliste pense plus fréquemment à l'origine professionnelle d'une maladie", explique Marc Andéol. Il cherche à recenser, en les localisant et en les associant à de possibles expositions, les "maladies éliminables".
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30/04/2013
Lorsque le salarié connaît un grave problème de santé, la responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il a omis de faire pratiquer les visites médicales obligatoires alors que celles-ci auraient pu permettre de déceler la maladie.
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19/10/2009
Deux réunions de travail se sont tenues les 8 et 15 octobre derniers entre syndicats et direction générale de la fonction publique pour discuter des missions et moyens alloués aux futurs CHSCT de la fonction publique d'Etat et territoriale. Les syndicats reconnaissent des avancées mais doutent encore d'obtenir gain sur tous les points.