L'INRS a mis en ligne en janvier une grille d'évaluation de la qualité acoustique des espaces ouverts à destination des préventeurs en entreprisepour faire une première évaluation simple, essentiellement basée sur des observations. Le but est de mettre en évidence les principaux points de faiblesse acoustique du local et de son aménagement.
En application de l’article 15 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (loi Reen), modifiant l’article 55 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec), les services de l'État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements doivent prendre en compte ces indices s’ils existent, définis à l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement :
« S’adapter, c’est adopter une approche globale pour anticiper toutes les éventuelles conséquences du changement climatique sur l’activité de son entreprise, sans se limiter aux effets directement visibles », affirme l'Ademe dans un rapport publié le 21 janvier dernier (en pièce jointe), élaboré avec la Direction générale des entreprises sur la base d'expérimentations avec des « entreprises pionnières ».
Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, issu de la CMP du 27 janvier 2026, a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 février et par le Sénat le 5 février. Il devait être publié dans la foulée sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
Ce projet de loi prévoit, à l'article 30, une dérogation exceptionnelle au repos dominicalentre le 1er janvier et le 31 mars 2030.
L’Appel expert a reçu récemment une question d'une entreprise se questionnant sur différents enjeux sur le bruit au travail, l’occasion de faire le point sur ce risque connu depuis des décennies, mais encore bien présent dans les organisations. En France, selon l’enquête Sumer 2016-2017, un tiers des salariés (32,9 % soit environ 8 millions) ont été exposés au bruit.
L’Appel expert a reçu récemment un appel d’une personne qui se questionnait sur les obligations en matière de sécurité quand on constate qu’un salarié est en état d’ébriété et notamment sur le fait de devoir faire raccompagner ou non le salarié chez lui, et le laisser seul chez lui, ou non.
En mars 2025, un amendement actant la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a été voté dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Et le 20 janvier 2026, c’est la commission mixte paritaire (CMP) qui a validé cette mesure.
Chaque année, Observ’ER, en partenariat avec la FNCCR et l’Ademe, publie son Baromètre de l’électricité renouvelable en France, dans lequel il analyse toutes les filières renouvelables de production électrique à travers un ensemble d’informations et d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels.
Dans un communiqué publié le 8 février, Force ouvrière (FO) estime « superflue, injuste et dangereuse » l’introduction par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 d’une durée maximale de versement (probablement de quatre mois) des indemnités journalières (IJ) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) pour un même sinistre (
« L'émission globale (reprise ou non-reprise) est confirmée en visite de reprise dans plus de 80 % des cas, avec moins de 2,6 % de renversements », rendent compte Antonin Mayet, médecin du travail au CHU de Lille, et la professeure de médecine du travail, Sophie Fantoni-Quinton, dans une étude observationnelle rétrospective portant sur 880 visites de pré-reprise (dont 643 ont été suivies d'une visite de reprise) mise en ligne le 5 février*.