À la suite de la saisie par plusieurs associations de défense de l’environnement, dont Les Amis de la Terre France, le Conseil d’État a demandé au gouvernement, en 2017, de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote (NO₂) et en particules fines PM₁₀ sous les valeurs limites dans 13 zones urbaines.

Après plusieurs mois de mise en œuvre des différents dispositifs de végétalisation, de solarisation et de gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement extérieurs, le gouvernement a pris acte de la nécessité de mieux articuler les obligations issues à la fois de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et de la loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023.

« Nous sommes dans un état d'urgence énergétique. » Le Premier ministre François Bayrou a lancé, mardi 6 mai, le débat sénatorial (sans vote) sur la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), une semaine après avoir prononcé un discours similaire devant l’Assemblée nationale.

L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a transposé en droit interne la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate sustainability reporting directive) qui impose aux sociétés d’établir et de faire certifier des informations sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, informations dites « de durabilité ».

Le 30 avril dernier, l’Assurance maladie a détaillé lors d’un webinaire le fonctionnement de la subvention « prévention des risques ergonomiques » qui fait partie des dispositifs pour mieux prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Non seulement les TMS ont depuis plusieurs années une part prépondérante au sein des maladies professionnelles (MP), mais celle-ci est en augmentation constante, quels que soient les tableaux : + 9,5 % entre 2022 et 2023 avec 41 937 TMS, soit 88,5 % des MP en 2023. Hors tableaux, les TMS représentent 30 % de l’ensemble des dossiers.