Actuel HSE

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Dieselgate : la Cour de cassation ordonne la résolution de la vente d'un véhicule disposant d'un dispositif d'évitement

Alors que plusieurs associations ont récemment engagé en justice une action contre l’État pour son inaction face aux dommages sanitaires et économiques de l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a demandé le 24 septembre dernier l’annulation du contrat de vente d’un véhicule équipé d’un logiciel destiné à tromp

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À horizon 2030, l’empreinte carbone des data centers mondiaux pourrait atteindre deux fois celle de la France

Sans évolution majeure dans les dynamiques actuelles, la consommation électrique mondiale des data centers pourrait atteindre 1500 TWh/an en 2030, soit près de trois fois le niveau actuel (elle pourrait doubler en Europe en passant de 97 TWh en 2023 à 200 TWh en 2030), selon un rapport du think tank créé par Jean-Marc Jancovici, The Shift Project, publié début octobre.

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POP : élimination du Dechlorane Plus

Lors de la 11ème réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) en 2023, le Dechlorane Plus a été inscrit à l’annexe A de ladite convention qui liste les produits chimiques dont la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation doivent être éliminées.

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[Interview] Rémy Ponge, sociologue, à propos de santé mentale au travail : «On a l’impression qu’on redécouvre ce sujet»

La mise à l’agenda médiatique de la santé mentale interroge. Prise de recul avec Rémy Ponge, sociologue.

Rémy Ponge est notamment maître de conférence en sociologie à l’Université d’Aix-Marseille. Ses travaux portent entre autres sur les mobilisations syndicales contre les souffrances au travail. Il a publié cette année aux éditions La Dispute Se tenir debout. Un siècle de luttes contre les souffrances au travail.  

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Le coût moyen des services de santé au travail est fixé pour 2026

Un arrêté du 26 septembre 2025 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à 116 € pour l’année 2026 (contre 115,50 € pour l'année 2025). Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des SPSTI permet de calculer l’amplitude au sein de laquelle doit se situer le montant des cotisations versées par les entreprises à leur SPSTI pour financer leurs dépenses.  

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Une nouvelle attestation des indicateurs des risques professionnels

Depuis le 1er juillet, les entreprises peuvent accéder à une nouvelle version de l’attestation des indicateurs des risques professionnels, rappelle l'Assurance maladie. Ce document peut leur être demandé dans le cadre d’un appel d’offres ou pour l’obtention d’un label ou d’une accréditation.

L’attestation des indicateurs des risques professionnels permet aux entreprises de mettre en perspective leurs données de sinistralité avec celles de leur secteur d’activité. Elle contient les informations suivantes : 

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Modèles d’(in)aptitude : l’absence de signature du salarié n’invalide pas l’avis

La signature du salarié apparue sur les derniers modèles d’avis d’(in)aptitude ne sert qu’à fixer le point de départ du délai de contestation de l’avis devant les prud’hommes, a martelé auprès de prescripteurs inquiets, Sophie Fantoni-Quinton, lors d’un webinaire de l’ISTNF le 12 septembre dernier.

« Il faut déjà se dire que faire signer un salarié, ce n'est ni demander son accord, ni l'obtenir, ni encore donner un avis qui est valable ou qui devient non valable s'il ne signe pas », a dédramatisé le 12 septembre dernier la professeure de médecine du travail à l'Université de Lille, Sophie Fantoni-Quinton, lors d’un webinaire (sans replay) organisé par l'Institut de santé au travail du nord de la France (ISTNF).

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Certificats d'économies d'énergie : encore des changements pour la rentrée 2025

Cinq arrêtés font évoluer le dispositif en créant de nouvelles bonifications pour les industriels, le résidentiel et le tertiaire, en renforçant le coup de pouce pour les véhicules particuliers électriques, en modifiant des programmes d'économies d'énergie et en révisant le catalogue de fiches d'opérations standardisées.

Une nouvelle série d’arrêtés (en pièces jointes) apportant des évolutions au dispositif des certificats d’économies d’énergie a été publiée début septembre. Industrie, mobilité, résidentiel et tertiaire sont concernés par ces nouveautés.

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Coup de frein sur le télétravail

Dans une étude dévoilée le 19 septembre, le Centre Études & Data du Groupe Alpha révèle une baisse du nombre d'accords et de jours télétravaillés depuis 2022, après le pic de la crise sanitaire. Les entreprises accordaient en moyenne 1,7 jour par semaine en 2024, contre deux jours en 2021.

Cinq ans après le bouleversement provoqué par le Covid-19, le télétravail connaît un reflux dans les entreprises françaises. Après la Société générale, Free et JCDecaux, plusieurs grandes entreprises incitent leurs salariés à revenir au bureau, soulevant la question d'un éventuel retournement de tendance.