Dieselgate : la Cour de cassation ordonne la résolution de la vente d'un véhicule disposant d'un dispositif d'évitement
Alors que plusieurs associations ont récemment engagé en justice une action contre l’État pour son inaction face aux dommages sanitaires et économiques de l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a demandé le 24 septembre dernier l’annulation du contrat de vente d’un véhicule équipé d’un logiciel destiné à tromp