Actuel HSE

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AT/MP

Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : 210 anciens salariés de l'usine des Dunes indemnisés

12/12/2025
Après cinq années de luttes et de procédures, les anciens salariés d'Ascometal (aujourd'hui Novasco) ont obtenu fin novembre le versement de 10 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété liée à une exposition à l'amiante.

2,1 millions d'euros ont été versés par le mandataire d'Ascometal Usine des Dunes, société liquidée en 2014, à 210 anciens salariés de cette aciérie à Leffrinckoucke, près de Dunkerque (Nord), a rapporté l'AFP le 27 novembre dernier.

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Energie

Ecoconception et étiquetage énergétique : la Commission consulte pour les appareils de chauffage central, les chauffe-eau et les réfrigérateurs

15/12/2025

La Commission européenne a récemment ouvert plusieurs consultations publiques en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique.

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Air et climat

L'État attaqué en justice pour ne pas faire «sa part juste» dans l'effort de réduction des émissions mondiales des GES

12/12/2025
Un recours est déposé devant le Conseil d'Etat par l'association Notre affaire à tous pour non respect par la France de « sa part juste » dans l'effort climatique mondial, au regard de sa responsabilité historique et de ses capacités économiques actuelles.

Alors que l'affaire climatique « Grande-Synthe » vient tout juste d'être clôturée en octobre dernier, un 4ème contentieux climatique dirigé contre l’État français voit le jour.

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Prévention

PDP : l’achèvement semé d’embuches du futur indice national de détection du risque

11/12/2025
S’il présente de «multiples intérêts», l’indice national de risque de désinsertion professionnelle en cours de développement connait de nombreuses «conditions de réussite», prévient l’Igas dans un rapport sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).

L’indice national de risque de désinsertion professionnelle – sur lequel planche actuellement une équipe de recherche de l’Inserm rattachée au CHU d’Angers sous l’égide de l’association Presanse – embrasse de facto la plupart des freins et leviers à la PDP identifiés par l’inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport mis en ligne le 4 décembre.

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Acteurs de la sécurité

L'OIT salue le paquet de la COP30 et la déclaration du G20 pour un travail décent et une transition juste

15/12/2025

La Conférence de Belém de 2025 sur les changements climatiques, ou COP30, a eu lieu au Brésil du 10 au 22 novembre derniers. Elle s’est conclue par l’adoption du paquet politique de Belém par les 195 pays présents lors de l’événement.

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Acteurs de la sécurité

L'OPPBTP détaille la méthode d'évaluation du risque plomb avant travaux

11/12/2025

Le plomb, métal lourd classé CMR (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction), peut encore être présent dans des bâtiments et matériaux anciens tels que les canalisations, les câbles, les peintures, les vernis, les matériaux de couverture, les faïences, etc. Il constitue un danger pour la santé des travailleurs (atteintes neurologiques, troubles rénaux, altération de la reproduction), notamment durant des travaux de rénovation ou de démolition sur les chantiers, mais aussi pour les occupants des bâtiments.

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Conditions de travail

Le repos hebdomadaire doit-il être donné au terme de six jours de travail consécutifs ?

11/12/2025
Toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien, mais il n'est pas exigé que ce repos hebdomadaire soit accordé au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation.

La Cour de cassation met fin à une incertitude juridique concernant la fréquence du repos hebdomadaire, lorsqu’il est dérogé au repos hebdomadaire le dimanche, dans un arrêt du 13 novembre 2025. Elle répond à la question : un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs ?

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Déchets

Réduction des déchets : les efforts ont-ils payé ?

11/12/2025
Du 22 au 30 novembre 2025 a eu lieu la Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD). L’occasion de faire le point sur l’atteinte des objectifs de réduction de la production de déchets des activités économiques et des ménages fixés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec).

Chaque année, fin novembre, la Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) sensibilise les citoyens européens aux bonnes pratiques environnementales : consommation responsable et réduction de la quantité de déchets générée.

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Air et climat

Le chiffre : 182 000

12/12/2025

Alors que la qualité de l’air s’améliore globalement en Europe et que les émissions de gaz à effet de serre se réduisent, l’Agence européenne de l’environnement (AEE) comptabilise encore 182 000 décès prématurés attribuables à des expositions aux particules fines (PM10 et PM2,5) supérieures aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.

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Energie

Sobriété énergique : comment quatre collectivités prennent le pli

12/12/2025
Après la crise de 2022, de nombreuses collectivités ont mis en place des actions de sobriété visant à réduire leurs consommations d’énergie. Quatre communes ont partagé leur retour d’expérience au salon des maires.

À l’automne 2022, les collectivités territoriales ont dû faire face à une crise énergétique, marquée par l’explosion des prix de l’énergie. Pour y répondre, dans le contexte du plan national de sobriété énergétique, elles ont mis en place des mesures permettant de réduire leur consommation de gaz et d’électricité.

Le 18 novembre dernier, quatre représentants de communes sont venus transmettre, au salon des maires et des collectivités locales, leur expérience et les solutions adoptées.