L'article 44 de la loi de finances pour 2026 rétablit le bénéfice du dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) prévu par l'article 1478, I-al.
Dans le cadre de la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2), l'Anses a publié le 13 avril 2021 une liste de substances
L’Asmi est un service social médical inter-entreprises. Laurence Guittet y exerce en tant qu’assistante sociale depuis quatre ans, après un passage à Nîmes et dans le Vaucluse, entre autres. Elle est détachée à temps plein au sein de la cellule PDP de l’AISMT 13, le SPSTI des Bouches-du-Rhône.
L’ISO a publié, le 14 janvier 2026, la première édition de la norme ISO/PAS 45007 (spécification publiquement disponible) qui fournit des lignes directrices sur la planification et la gestion des risques pour la santé et la sécurité au travail (SST) liés au changement climatique. Il aborde :
La loi de finances pour 2026 instaure une contribution dénommée « contribution pour l'aide juridique ». Cette contribution, dont le montant est fixé à 50 €, sous forme de timbre dématérialisé, est perçue pour chaque instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes. Cette contribution est destinée au financement de l'aide juridique.
Seulement 3 % des 621 chefs d’entreprise du BTP sondés par l'Observatoire des métiers du BTP ont déployé l’intelligence artificielle dans leur entreprise et l’utilisent, selon les résultats d’une étude menée par le cabinet Plein Sens publiée en janvier 2026*.
Le 2 février 2026, la Cour des comptes européenne (CCE) a publié un rapport spécial intitulé « Matières premières critiques pour la transition énergétique - Une politique d'une solidité relative ».
« Rester dans son rôle, ce n'est ni ignorer la réalité sociale ni manquer d'humanité ; c'est au contraire préserver l'indépendance, la crédibilité et la sécurité juridique de l'ensemble des acteurs, au service de la santé au travail », prend position la présidente de la société française de santé au travail (SFST) et professeure de médecine du travail, Sophie Fantoni-Quinton, dans une note juridique temporairement en accès libre, à paraître dans le numéro de la revue des Archives des maladies professionnelles et de l’environnement d’avril 2026
Près d’un européen âgé de 16 ans ou plus sur deux (46,8 %) estime avoir eu « trop chaud » au travail ou à l’école au cours des cinq dernières années, selon une enquête réalisée par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) sur l'expérience des impacts climatiques en Europe publiée le 4 février dernier*.
La directive dite « Omnibus I » qui vise à simplifier les obligations des entreprises issues des deux directives CSRD et CS3D (devoir de vigilance européen) a été publiée hier au Journal officiel de l'UE. Elle entrera en vigueur le 17 mars 2026. Les dispositions relatives à la CSRD doivent être transposées dans les États membres avant le 19 mars 2027 et les dispositions relatives à la CS3D avant le 26 juillet 2028.