ICPE
Le 14/11/2016
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Attestation foncière pour les carrières : le dernier mot du Conseil d'Etat
Dès lors qu'est joint à la demande d'autorisation un document par lequel les communes, propriétaires indivis des parcelles et membres de la commission syndicale, donnent leur accord à l'exploitation de la carrière, l'autorisation de la commission syndicale ne peut être regardée comme manifestement irrégulière.
Le 25/10/2016
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Liquidateurs, soyez vigilants pour mettre définitivement à l'arrêt une ICPE
Le préfet peut mettre en demeure le liquidateur judiciaire de lui adresser la notification de cessation d'activité et les propositions d'usage futur. Pour ce faire, il n'est absolument pas tenu par le délai d'un an de l'obligation d'information du privilège prévu par le code de commerce.
Le 17/10/2016
A la une (brève)
Près des centrales nucléaires, les PPI doivent intégrer de nouveaux éléments
Le 14/10/2016
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ICPE : les poussières émises par les carrières mieux encadrées
Les prescriptions applicables aux carrières soumises à autorisation évoluent, notamment les dispositions concernant la surveillance environnementale des poussières émises, mais aussi celles concernant le remblayage, la mise en service et le profil des zones d'extraction.
Le 11/10/2016
A la une (brève)
Donnez votre avis sur l'autorisation environnementale unique avant sa généralisation au 1er janvier
Le 26/09/2016
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Accidents industriels : vigilance sur l'organisation des secours
En cas d'accident sur un site industriel, le plan d'opération interne est "loin d'être toujours activé officiellement", signale le Barpi dans son inventaire des accidents industriels pour 2015. Il recommande aussi aux exploitants de sites de mieux former leur personnel à ces situations, pas si exceptionnelles.
Le 20/09/2016
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Nouvelles règles de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts
Un arrêté refond les règles de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510. Il s’applique aussi à ces entrepôts qui relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663.
Le 15/09/2016
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ICPE et sites pollués : ce que change la loi biodiversité
Une reprise de site pollué facilitée pour le tiers demandeur, des garanties financières de l’exploitant ICPE qui deviennent insaisissables pour certains créanciers : le gouvernement a glissé dans la loi biodiversité quelques dispositions pour les ICPE.
Le 13/09/2016
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ICPE : modification des prescriptions pour stocker des engrais à base de nitrate d'ammonium
Depuis l'explosion de l'usine AZF, il y a 15 ans, les installations stockant du nitrate d'ammonium sont particulièrement sous surveillance. Un arrêté modifie les prescriptions applicables, réduisant notamment les surfaces de désenfumage exigibles.