ICPE
Le 14/03/2017
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Directive IED : des simplifications administratives pour la rendre plus opérationnelle
Après 4 ans de retour d'expérience sur la procédure de réexamen des conditions d'autorisation des installations soumises à IED, le ministère de l'Environnement prévoit plusieurs mesures de simplification. Le dossier de demande serait notamment moins lourd, revenant "à l'essentiel", c'est-à-dire la conformité aux MTD.
Le 08/03/2017
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Avec l'autorisation environnementale unique, la notice hygiène et sécurité disparaît
Le 02/03/2017
A la une (brève)
La procédure de dérogation faune-flore tient compte de l'autorisation environnementale unique
Le 20/02/2017
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L'autorisation d'exploiter face aux documents d'urbanisme : avis du Conseil d'État
Ce sont les règles d'urbanisme applicables lorsque l'autorisation d'exploiter est délivrée qui permettent d'en apprécier la légalité. Si elles s'avèrent illégales, l'autorisation doit alors être examinée au regard des dispositions pertinentes du document d'urbanisme remises en vigueur de ce fait.
Le 03/02/2017
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Installations classées : l'autorisation environnementale unique est généralisée
Au 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées (ICPE) ou de la loi sur l'eau (IOTA) seront fusionnées au sein de l'autorisation environnementale. 10 questions-réponses pour bien comprendre.
Le 27/01/2017
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Le guide de l'Ineris pour la surveillance de la qualité de l'air autour des installations classées
Le 11/01/2017
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ICPE : les prescriptions générales pour certaines installations qui n'en avaient pas sont publiées
Sont désormais connues les prescriptions applicables à certaines installations classées soumises à déclaration relevant d'une trentaine de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales.
Le 16/12/2016
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Contrôle des installations classées : quelles sont les nouvelles directives données à l'inspection ?
Le PPC fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de la mission de contrôle des installations classées pour ce qui concerne l'inspection des installations et des équipements. De nouvelles marges de manœuvre y sont introduites, permettant l’allégement de certaines périodicités de contrôle.
Le 16/12/2016
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Au 1er janvier, des prescriptions générales encadreront les ICPE soumises à déclaration qui n'en avaient pas
Sont prévues des prescriptions applicables à certaines installations soumises à déclaration relevant d'une trentaine de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales. Mais les pescriptions elles-mêmes ne sont pas encore publiées.
Le 09/12/2016
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Mesures pour lutter contre la propagation de l’influenza aviaire
En parallèle de la confirmation de plusieurs foyers d'influenza aviaire dans des élevages, le niveau de risque épizootique est qualifié d'élevé et trois textes viennent modifier certaines dispositions concernant les rassemblements d'oiseaux, la chasse au gibier d'eau, le transport et le lâcher de gibiers à plumes afin de limiter le risque de contamination ainsi que certaines mesures techniques et administratives de lutte contre ce virus.