ICPE
Le 27/04/2022
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Modification de diverses dispositions en matière d'installations classées
Un décret étend le régime applicable, en matière de garanties financières, aux installations classées exploitées directement par l’État à celles bénéficiant d’une garantie de l’État. Il est en outre procédé à une simplification procédurale concernant le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs.
Le 26/04/2022
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Définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués : consultation publique
Le 21/04/2022
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Risques industriels : Amaris se fixe une nouvelle feuille de route
Si les principales missions de l'association restent inchangées, son périmètre d'action a été réajusté de manière collective et concertée. Un nouveau chantier "Collectivités et pollutions industrielles" intègre ses axes prioritaires de travail pour 2022.
Le 19/04/2022
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Par quels moyens la "culture du risque technologique" pourrait-elle évoluer ?
Depuis Lubrizol, les rapports sur la prévention des risques technologiques se multiplient. « Une dynamique prometteuse », selon Caroline Kamaté de la FSCI. En plus de la création d’une agence dédiée promise par le ministère, le rôle des maires pourrait être renforcé. Les CSS, commissions de suivi de site pourraient aussi être plus ouvertes et transparentes.
Le 15/04/2022
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Émissions industrielles : la révision de la directive IED est lancée
Davantage d'installations concernées, des valeurs limites d'émission plus exigeantes, une meilleure participation du public : tels sont les axes forts du projet de directive, dont l'ambition est d'accompagner sur le long terme la transformation écologique et circulaire de l'industrie.
Le 11/04/2022
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Consolidation des prescriptions ministérielles en matière de risques accidentels et chroniques
Certaines prescriptions figurant déjà dans une majorité d'arrêtés d'autorisation sont désormais fixées au niveau national, pour une application plus homogène et efficiente de ces dernières.
Le 04/04/2022
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BEA-RI : "L’incendie occupe une place majoritaire dans les enquêtes ouvertes en 2021"
Le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les accidents industriels a engagé 18 enquêtes depuis 2020. En 2021, les incendies représentent plus de la moitié des accidents audités, apprend-on dans le premier rapport d’activité. Notamment dans les usines de traitement de surface. Le BEA-RI recommande de faire évoluer la réglementation, surtout pour la détection incendie, le désenfumage et le contrôle des installations électriques.
Le 04/04/2022
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L'annonce de nouvelles mesures pour faciliter l'implantation d'activités économiques en France
Les procédures environnementales se retrouvent à nouveau au cœur des préoccupations, rejointes par le tarissement du foncier disponible.
Le 31/03/2022
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