ICPE
Le 09/12/2016
A la une
Mesures pour lutter contre la propagation de l’influenza aviaire
En parallèle de la confirmation de plusieurs foyers d'influenza aviaire dans des élevages, le niveau de risque épizootique est qualifié d'élevé et trois textes viennent modifier certaines dispositions concernant les rassemblements d'oiseaux, la chasse au gibier d'eau, le transport et le lâcher de gibiers à plumes afin de limiter le risque de contamination ainsi que certaines mesures techniques et administratives de lutte contre ce virus.
Le 08/12/2016
A la une
Exploitants d'élevages de bovins et de volailles, attention les rubriques 2101 et 2111 évoluent !
Rehaussement des seuils pour les élevages de bovins et de vaches laitières, création du régime d'enregistrement pour les élevages de bovins, suppression des contrôles périodiques sont au menu de cette nouvelle modification de la nomenclature ICPE touchant notamment les rubriques 2101 et 2111.
Le 14/11/2016
A la une
Attestation foncière pour les carrières : le dernier mot du Conseil d'Etat
Dès lors qu'est joint à la demande d'autorisation un document par lequel les communes, propriétaires indivis des parcelles et membres de la commission syndicale, donnent leur accord à l'exploitation de la carrière, l'autorisation de la commission syndicale ne peut être regardée comme manifestement irrégulière.
Le 25/10/2016
A la une
Liquidateurs, soyez vigilants pour mettre définitivement à l'arrêt une ICPE
Le préfet peut mettre en demeure le liquidateur judiciaire de lui adresser la notification de cessation d'activité et les propositions d'usage futur. Pour ce faire, il n'est absolument pas tenu par le délai d'un an de l'obligation d'information du privilège prévu par le code de commerce.
Le 17/10/2016
A la une (brève)
Près des centrales nucléaires, les PPI doivent intégrer de nouveaux éléments
Le 14/10/2016
A la une
ICPE : les poussières émises par les carrières mieux encadrées
Les prescriptions applicables aux carrières soumises à autorisation évoluent, notamment les dispositions concernant la surveillance environnementale des poussières émises, mais aussi celles concernant le remblayage, la mise en service et le profil des zones d'extraction.
Le 11/10/2016
A la une (brève)
Donnez votre avis sur l'autorisation environnementale unique avant sa généralisation au 1er janvier
Le 26/09/2016
A la une
Accidents industriels : vigilance sur l'organisation des secours
En cas d'accident sur un site industriel, le plan d'opération interne est "loin d'être toujours activé officiellement", signale le Barpi dans son inventaire des accidents industriels pour 2015. Il recommande aussi aux exploitants de sites de mieux former leur personnel à ces situations, pas si exceptionnelles.
Le 20/09/2016
A la une
Nouvelles règles de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts
Un arrêté refond les règles de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510. Il s’applique aussi à ces entrepôts qui relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663.