ICPE
Le 08/06/2015
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Atteintes à l’environnement : la gendarmerie voudrait s’attaquer à la "délinquance en col blanc"
Créer une "infraction intentionnelle de mise en danger de l'environnement", suggère une étude de la gendarmerie. Pour lutter contre ceux qui polluent délibérément, engrangeant les profits en attendant des poursuites aussi peu probables que menaçantes.
Le 01/06/2015
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Pour les industriels déjà classés, Seveso 3 ne change "presque rien"
La directive Seveso 3 relative à la prévention des risques industriels majeurs entre en vigueur aujourd'hui. Si pour les exploitants entrant dans son périmètre, un lourd travail d'adaptation se profile, les industriels déjà classés semblent sereins. Pour eux, "Seveso 3 n'a pas été un enjeu fort".
Le 29/05/2015
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ICPE : 1 à 4 années de délai accordé pour les études et travaux parasismiques
Le 19/05/2015
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Modification d’une canalisation TMD : comment l’administration doit-elle apprécier les projets ?
Le 18/05/2015
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Sol pollué : le propriétaire ne peut pas toujours se retourner contre le dernier exploitant
Difficile pour le propriétaire d'un terrain pollué d'exiger de son locataire, dernier exploitant, qu'il remette en état le site en s'appuyant sur une cessation d'activité s'il manifeste lui-même l'intention de poursuivre l'exploitation.
Le 07/05/2015
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ICPE : quel rapport entre les prescriptions et l'activité ?
Le Conseil d'État rappelle qu'un exploitant ne peut se voir imposer que des prescriptions en rapport avec ses activités. Mais cette activité peut être envisagée au sens de la filière – papetière, par exemple – et non du cas particulier de l'installation.
Le 29/04/2015
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