ICPE
Le 20/04/2015
A la une (brève)
Quelles prescriptions générales pour des ICPE de l'industrie agroalimentaire ?
Le 17/04/2015
A la une
Autorisation unique et certificat de projet : "ne tirez pas sur le pianiste !"
L'autorisation environnementale unique inquiète : que feront les juges face aux premiers contentieux, annuleront-ils la totalité de l'autorisation ? Le certificat de projet a aussi ses détracteurs. La simplification du droit de l'environnement est un chemin pavé d'embûches.
Le 16/04/2015
A la une
La Cour des comptes pointe "la nécessité de mieux contrôler les émissions"
Sur le pôle chimique de Lacq, l'usine Arkema a rejeté durant des années – et jusqu'en 2012 – beaucoup plus de tétrachlorure de carbone qu'elle n'en avait le droit. La Cour des comptes rapporte les lacunes des pouvoirs publics et voudrait que les enseignements en soit tirés.
Le 26/03/2015
A la une (brève)
Loi Alur : le projet de décret sur les secteurs d'information sur les sols en consultation
Le 06/03/2015
A la une
Les inspecteurs ICPE sur les bancs d'une formation rénovée
La réforme des polices de l'environnement a pour conséquence de rénover la formation des inspecteurs des installations classées. La DGPR détaille leur cursus, insistant sur ceux dont la qualité des compétences était "critique", pour les canalisations et les appareils sous pression.
Le 27/02/2015
A la une
Installations classées : un exploitant peut en cacher un autre
La chambre criminelle juge que si le titulaire de l'autorisation ICPE est exploitant de l'installation, la personne exerçant l'activité l'est aussi. À l'image d'une société assurant le fonctionnement d'un centre de traitement de déchets, reconnue coupable d'exploitation sans autorisation.
Le 19/02/2015
A la une
Mauvais bilan pour les garanties financières de mise en sécurité des installations
Dans un rapport publié le 12 février, le CGEDD met en avant les faiblesses juridiques du dispositif, dont le maintien en l'état semble compromis. Pour le Conseil, trois issues de secours se dessinent : l'abandon des garanties, leur révision ou l'exigence de fonds propres minimaux.