Energie
Le 27/04/2017
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Sécurité des canalisations de distribution de gaz : les cahiers des charges révisés sont approuvés
Le 12/04/2017
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Effacement : comment s'organise le versement mutualisé lors d'économies d'énergie "significatives" ?
Lors d'effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives, RTE doit participer à la prime versée au fournisseur des sites effacés. Un décret fixe les modalités d’application de ce versement mutualisé.
Le 12/04/2017
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Électricité et gaz : avec la fin des TRV, quels recours pour les entreprises en difficulté ?
Le 04/04/2017
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[Présidentielle #5] Débat énergétique : c’est reparti pour un tour
Des champions du nucléaire Jacques Cheminade ou François Fillon, aux adeptes du scénario Négawatt Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, en passant par le très précautionneux Emmanuel Macron, la transition énergétique est sans doute l’un des sujets les plus clivants de la campagne.
Le 30/03/2017
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Photovoltaïque : menace d'invalidation pour les tarifs d'achat fixés avec l'arrêté tarifaire de 2006
La CJUE vient de confirmer que les tarifs d'obligation d’achat de l’électricité d'origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d'État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d'aide d'État et d'une possible annulation de l'arrêté.
Le 29/03/2017
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Fiscalité routière : la promesse d'un "service national douanier numérique"
Le 22/03/2017
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Vous voulez réduire la consommation de vos "switchs" ? Vous intéressez l'Ademe !
Le 03/03/2017
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