AT/MP
Le 30/05/2022
A la une
Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger
La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est possible que ci celui-ci avait pleinement conscience du danger auquel était exposé le salarié.
Le 12/05/2022
A la une
Le Conseil d’État indemnise le préjudice d'anxiété d'un marin exposé aux poussières d'amiante
À cette occasion, il définit le cadre juridique de ce préjudice, dont l'indemnisation est subordonnée à la preuve d'une exposition à l'amiante d'une durée suffisamment longue.
Le 09/05/2022
A la une
Les formulaires d'arrêts de travail fusionnent
Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT-MP et le certificat initial AT-MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs.
Le 04/05/2022
A la une (brève)
Amiante : extension des établissements concernés par l'Acaata pour les Cartonneries Guichard
Le 25/04/2022
A la une (brève)
Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Le 22/04/2022
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Cancer de la prostate : enfin le tableau de MP pour le régime général, mais avec une liste de travaux « limitative »
Les salariés du régime général qui développent un cancer de la prostate après avoir été exposés à des pesticides dans leur travail pourront s’appuyer sur le nouveau tableau de maladie professionnelle n° 102. Mais ce tableau, en limitant la présomption d’imputabilité à des travaux précis, exclut beaucoup de travailleurs exposés. Il créé une différence avec le régime agricole.
Le 22/04/2022
A la une (brève)
Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
Le 14/04/2022
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Maladies professionnelles : sélection des arrêts rendus par la Cour de cassation sur les 6 derniers mois
Les maladies professionnelles font l'objet d'un important contentieux portant sur la procédure de reconnaissance et notamment l'importance des délais à respecter ainsi que sur la réparation. Nous vous présentons une sélection des derniers arrêts.
Le 06/04/2022
A la une
Contestation de l'avis d'inaptitude : point de départ du délai de recours de 15 jours
La notification de l'avis d'inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L'occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification.
Le 01/04/2022
A la une
Accidents du travail : sélection des arrêts rendus par la Cour de cassation sur les 6 derniers mois
Les accidents du travail font l'objet d'un important contentieux portant sur la procédure de reconnaissance et notamment l'importance des délais à respecter ainsi que sur la réparation. Nous vous présentons une sélection des derniers arrêts.