Conditions de travail
Le 25/07/2019
A la une (brève)
RGPD : La Cnil habilite un premier organisme à certifier les compétences de délégué à la protection des données
Le 18/07/2019
A la une
Pas de consultation sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé
Le code du travail n'impose pas à l'employeur de consulter le CE en liaison avec le CHSCT (ou le CSE) sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé en vue de sa mise, remise et de son maintien au travail.
Le 11/07/2019
A la une
Lutte contre le travail illégal : le ministère mise sur la coopération des services de contrôle
La ministre du travail a présenté lundi les principaux objectifs du plan de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement pour la période 2019-2021. L'inspection du travail devra renforcer les contrôles dans les secteurs qui recourent le plus au travail illégal, mais aussi prévenir d'éventuelles fraudes dans le cadre des grands chantiers comme les JO 2024 à Paris, les travaux du Grand Paris, ou encore la coupe du monde de rugby en 2023. Ce travail sera mené en coopération avec les Urssaf et l'administration fiscale.
Le 11/07/2019
A la une (brève)
Violences conjugales : les propositions de la CGT pour sécuriser la vie professionnelle des victimes
Le 03/07/2019
A la une (brève)
Arrêts maladie : la Cnam veut réitérer son objectif de 100 M€ d'économies
Le 25/06/2019
A la une
Pas de requalification automatique du temps partiel en temps plein en cas de non respect du délai de prévenance
Dans deux arrêts rendus le 27 mars 2019, la Cour de cassation précise la sanction applicable en cas de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel sans respect, par l’employeur, du délai de prévenance.
Le 20/06/2019
A la une
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : qu'est-ce qui va changer au 1er janvier prochain ?
Trois décrets publiés au Journal officiel du 28 mai viennent préciser les modalités d'application de la réforme sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ces nouvelles règles entrent en vigueur au 1er janvier 2020.