CSE/CSSCT
Le 23/08/2016
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Le CHSCT peut recourir à un expert en cas d'accident mortel inexpliqué
Le recours par le CHSCT à un expert agréé est justifié en cas d'accident mortel inexpliqué. Les zones d'ombre entourant les circonstances de l'accident ne font pas obstacle à l'expertise. Au contraire !
Le 22/07/2016
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Le CHSCT doit-il attendre 15 jours avant de rendre ses avis ?
Suite à la publication du décret du 29 juin 2016, relatif notamment aux nouveaux délais de consultation imposés au CHSCT, une abonnée nous a soumis deux questions pratiques et susceptibles d'intéresser l'ensemble des élus. Voici nos réponses.
Le 12/07/2016
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Le CHSCT peut être élu en deux temps
Pour renouveler le CHSCT, rien n'interdit les titulaires CE et DP d'organiser deux scrutins : pour le personnel d'encadrement, puis pour les autres catégories professionnelles. Attention toutefois à ne pas procéder au premier dépouillement avant le second vote !
Le 11/07/2016
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Réécriture du règlement intérieur : l'instance de coordination des CHSCT peut être consultée
Lorsque la modification du règlement intérieur de l'entreprise correspond à un aménagement important des conditions de travail, il est possible de mettre en place l'ICCHSCT pour la consulter. Il n'y aura alors qu'une seule expertise.
Le 07/07/2016
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Automatiser les processus RH est un élément pouvant justifier une expertise du CHSCT
Pour une réorganisation entraînant des modifications RH, l'automatisation de la gestion des congés payés par exemple, la demande d'une expertise CHSCT est justifiée. C'est du moins ce que dit la Cour de cassation dans une décision récente.
Le 05/07/2016
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Quand le CHSCT est consulté : les 5 modifications à retenir
Le décret d’application de la loi Rebsamen modifiant la consultation des IRP est paru. Il instaure notamment de nouveaux délais, ouvre aux membres du CHSCT la base de données économiques et sociales, et modifie la durée de leur mandat.
Le 07/06/2016
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Expertise du CHSCT annulée : le droit européen à la rescousse
L'employeur doit-il payer les frais d'une expertise commandée par le CHSCT si cette expertise est annulée ? Pour les juges chargés de l'affaire qui oppose Foot Locker et Technologia, c'est toujours non. Même si une sorte de vide juridique plane sur la question depuis novembre dernier.
Le 06/06/2016
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L'élu CHSCT d'une entreprise ouverte 24h/24 doit pouvoir accéder aux locaux la nuit
Sous peine d'entrave, l'employeur ne peut restreindre la liberté de déplacement des délégués du personnel qu'en raison d'impératifs de sécurité ou de la gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés. Ce droit s'applique également aux membres du CHSCT.
Le 31/05/2016
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Le secrétaire du CHSCT peut s'exprimer devant la presse
Un employeur ne peut pas, dans un courrier d'avertissement disciplinaire, exiger du secrétaire du CHSCT qu'il se plie à la communication décidée par l'entreprise. Rien n'interdit à un élu de répondre aux questions de journalistes.
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