CSE/CSSCT
Le 23/07/2019
A la une (brève)
Réforme des IRP dans la fonction publique : les CSA, CST et CSE confirmés
Le 17/07/2019
A la une
Vu dans un accord relatif au CSE : la commission de prévention des risques psychosociaux
Mettant à profit la liberté de négocier que leur donne le code du travail, les partenaires sociaux de la société GE IS&T ont convenu de mettre en place une commission de prévention des risques psychosociaux.
Le 03/07/2019
A la une
Vu dans un accord relatif au comité social et économique : le rôle des représentants de proximité
Les représentants de proximité n'ont pas forcément pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés.
Le 06/06/2019
A la une (brève)
La décision du CHSCT de recourir à une expertise pour risque grave doit être en lien avec l’ordre du jour de la réunion
Le 04/06/2019
A la une
Les modifications de fiches de poste justifient-elles le recours à une expertise pour aménagement important ?
Les reformulations de fiches de poste qui ne modifient pas de manière substantiellement importante les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ne constituent pas un projet d’aménagement important justifiant une expertise du CHSCT.
Le 03/06/2019
A la une (brève)
Faute de nouvelle certification, les experts CHSCT attendent le renouvellement de leur agrément
Le 29/05/2019
A la une
L'employeur ne peut pas abuser de son droit de déterminer librement le lieu de réunion du CHSCT
Décider d'organiser désormais les réunions de comité d'entreprise en région parisienne, alors que tous les élus travaillent en Haute-Savoie et que les temps de transport sont très élevés, c'est abuser. Cela vaut pour le CHSCT.
Le 23/05/2019
A la une
Expertise CHSCT : à partir de quelle délibération court le délai de contestation par l'employeur ?
La contestation de l'étendue de l'expertise ne peut intervenir qu'une fois ses modalités fixées. Elle induit nécessairement la contestation du coût de l'expertise.
Le 17/05/2019
A la une (brève)
Les députés votent l'instance unique de dialogue social dans la fonction publique
Le 17/05/2019
A la une
Périmètre des établissements au CSE : il faut une négociation loyale
La question, parfois essentielle pour les moyens de la représentation du personnel, du nombre et du périmètre d'éventuels établissements distincts du CSE doit faire l'objet d'une tentative loyale de négociation. Ainsi l'employeur ne peut pas imposer, sans échange sérieux préalable avec les organisations syndicales, la création d'un CSE unique.