CSE/CSSCT
Le 12/09/2025
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Dans les entreprises d'au moins 300 personnes, le nombre de salariés élus ou ayant un mandat syndical a baissé de 16 % de 2017 à 2023
Le nombre de salariés élus du personnel ou ayant un mandat syndical a baissé en moyenne de 4 % de 2017 à 2023 et même de 16 % à partir de 300 salariés, selon une étude publiée hier par le ministère du travail. Le nombre de mandats a pour sa part diminué de 14 % sur la même période, du fait de la fusion dans le CSE des instances représentatives du personnel en 2017. L'étude livre aussi d'autres enseignements sur les pratiques des comités sociaux et économiques et le profil de leurs élus.
Le 25/08/2025
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Deux médias condamnés pour déploiement d'outils d'IA sans consultation du CSE
Le tribunal judiciaire de Créteil vient de condamner deux médias filiales du groupe Infopro Digital. Motif : avoir déployé en interne des outils d'intelligence artificielle sans avoir consulté les élus du personnel. Nouveauté : le juge affirme que l'IA peut affecter les conditions de travail des journalistes.
Le 08/07/2025
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On peut prévoir par accord que c'est la CSSCT qui sera réunie en cas d'accident grave
Un accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE peut confier à la commission santé, sécurité et conditions de travail la mission de se réunir à la suite d'un accident ou événement grave.
Le 06/06/2025
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Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice du CSE
La Cour de cassation rend un avis concernant les actions en justice ouvertes et leurs modalités en cas de désaccord entre les représentants du personnel et l'employeur dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
Le 09/04/2025
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Les commissions SSCT couvrent moins de salariés que les anciens CHSCT
La Dares, direction statistique du ministère du Travail, a publié ses derniers chiffres sur la présence des CSE et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) en entreprise pour l'année 2023. Si la tendance à la baisse s'érode un peu, à peine la moitié des salariés sont couverts par une CSSCT. Les représentants de proximité brillent par leur rareté et l'implantation des délégués syndicaux est en baisse.
Le 24/03/2025
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Manquements à la sécurité et à la santé : quand les PV et l'expert du CSE donnent matière au juge
Le secrétaire du CSE d'une société de transport a obtenu des dommages et intérêts d'un conseil des prud'hommes au motif d'un manquement aux règles de sécurité, et de l'exécution déloyale du contrat de travail.
Le 14/03/2025
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Désignation des membres de la CSSCT : la Cour de cassation apporte des précisions
Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.
Le 21/02/2025
Chronique
Les relations CSE - CSSCT et le travail sur le DUERP : des pistes pour mieux exercer vos prérogatives
La baisse du nombre d'élus a changé la donne des institutions représentatives du personnel avec l'avènement du CSE. Dans ce nouveau point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des instances représentatives du personnel, suggère quelques pistes d'évolution pour permettre aux élus de continuer à exercer au mieux leurs prérogatives, malgré des contraintes accrues, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le 10/02/2025
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L'employeur peut contester une expertise votée par le CSE mais pas pour n'importe quel motif
L’existence d’une prétendue discrimination raciale au sein du CSE ne peut pas servir d’argument à l’employeur pour contester la délibération par laquelle le comité a décidé de se faire assister par un expert-comptable.